prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) et à maîtrise d'oeuvre (Amoe) numériques

conseil departemental de loire-atlanti

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'action des services départementaux repose sur la disponibilité et l'évolution régulière des applications numériques dont la Direction solutions numériques a la charge.Celle-ci assiste au quotidien les directions du Département dans la définition de leurs besoins numériques et assure la mise en oeuvre des projets informatiques associés.Pour mener à bien ses missions, la direction solutions numériques souhaite s'appuyer sur un panel de prestataires capables de l'accompagner dans le cadre de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'oeuvre numériques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil departemental de loire-atlanti

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-13	Avis de marché
2023-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: M205fa
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de loire-atlanti
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506150
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
1 an reconductible 3 fois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage numérique (Amoa)
Numéro du lot: 01
Brève description: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage numérique (Amoa)
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

durée de 1 an reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires: 1 an reconductible 3 fois
Intitulé du lot: prestations d'assistance à maîtrise d??uvre numérique (Amoe)
Numéro du lot: 02
Brève description: prestations d'assistance à maîtrise d??uvre numérique (Amoe)
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 - loire-Atlantique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerlettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers

Situation économique et financière:

preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Budget du Département de Loire-Atlantique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: nantes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 179-506150 (2022-09-13)

Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-098854
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-506150
Numéro JO-S: 35

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 Loire-Atlantique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Nom: artimon/Voirin
Adresse postale: 8 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: grant Thornton/Kaora Partners
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: metapolis
Adresse postale: 220 rue Sainte Catherine
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Nom: wavestone
Adresse postale: 100-101 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92042
Nom: apside
Adresse postale: 58 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: cgi
Adresse postale: 12 cours Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: smile
Adresse postale: 163 quai Dervaux
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
8
Source: OJS 2023/S 035-098854 (2023-02-13)

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