prestations d'assistance à l'exploitation à la Dgfip

Direction générale finances publiques

lot 1 : Infogérance, assistance et support ; Lot 2 : Support au pilotage de production

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-19 Avis de marché
2022-08-09 Avis d'attribution de marché
2023-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: DGFIP-DGS-2100040
Brève description:
lot 1 : Infogérance, assistance et support ; Lot 2 : Support au pilotage de production
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Générale Finances Publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038251
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1 et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché est passé sans montant minimum. Son montant maximum est fixé à 28 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 et à 16 000 000 euro(s) HT pour le lot 2.Date prévisionnelle de début des prestations: 16/04/2022 ;Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (dce) est disponible sur la place (plateformedes achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr - il peut être téléchargé de façonanonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou decomplément apporté au dossier de consultation. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du dossier de consultation. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements enfrance ou un identifiantnational pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant lesdocuments et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pourles éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). LaRéférence de la consultation est la suivante: dgfip-dgs-2100040. Afin de de pouvoir lire les documents mis àdisposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formatssuivants: doc (word), .xls (excel), .pdf (acrobat reader), .odt (open office), .zip (archives compressées);les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique sur la place, au plus tard le 01/03/2022 ;Mode de transmission des offres: conformément à l'article r 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais delaplace www.marches-publics.gouv.fr - toute candidature ou offre transmise sous forme papier seraautomatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article r 2132-11 du code de lacommande publique). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le dume de la procédure, soit lesformulaires dc1 et dc2 joints au dossier de consultation;attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer lemarché de produire les documents listés aux articles r 2143-6 à r 2143-10 du code de la commandepublique. Conformément à l'article r 2144-7 du code de la commande publique, si le candidat ne fournit pasdans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction desoumissionner, le candidat sera éliminé
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations d'infogérance, d'assistance et de support
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations d'infogérance, d'assistance et de support
Valeur estimée hors TVA: 18 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: prestations de support au pilotage de production
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations de support au pilotage de production
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
principalement locaux de la DGFIP (services centraux en IDF et ESI en métrople hors Corse)
services centraux de la DGFIP en Ile-De-France (Noisy-Le-Grand)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
fourniture d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique , l'exécution du marché, lots 1 et 2, comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 016-038251 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot 1 : Infogérance, assistance et support
Valeur totale du marché: 28 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444161
Se réfère à l'avis: 2022/S 016-038251
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
le marché no 1300177234 est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-2 et R 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est passé sans montant minimum. Son montant maximum est fixé à 28 000 000 euro(s) HT pour le lot 1. Le montant du marché est estimé sur sa durée maximale (4 ans). Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée à la section 1, sur rendez-vous dans le respect des secrets protégés par la loi
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d'infogérance, d'assistance et de supportmontant estimatif : 18 500 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: atos France
Adresse postale: 80 quai Voltaire immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://fr.atos.net 🌏
Valeur totale du marché: 28 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 155-444161 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DGFIP-DGS-2100040-lot2
Brève description: lot 2 : Support au pilotage de production
Valeur totale du marché: 10 500 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351935
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
le marché no 1300185272 est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-2 et R 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est passé sans montant minimum. Il est estimé à 10 500 000 euro(s) HT pendant sa durée maximale (4 ans). Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour délais de mobilisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée
Nombre de ressources disponibles par profil
Garantie et validation des transferts de compétence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Adresse Internet: http://Atos.net 🌏
Valeur totale du marché: 10 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 112-351935 (2023-06-08)
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Produits/services:
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