Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assistance à l'exploitation à la Dgfip
DGFIP-DGS-2100040
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“lot 1 : Infogérance, assistance et support ; Lot 2 : Support au pilotage de production”
Valeur estimée hors TVA: EUR 29 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'infogérance, d'assistance et de support
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“principalement locaux de la DGFIP (services centraux en IDF et ESI en métrople hors Corse)”
Description du marché: prestations d'infogérance, d'assistance et de support
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de support au pilotage de production
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: services centraux de la DGFIP en Ile-De-France (Noisy-Le-Grand)
Description du marché: prestations de support au pilotage de production
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“fourniture d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à...”
Liste et brève description des conditions
fourniture d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique , l'exécution du marché, lots 1 et 2, comporte une clause obligatoire d'insertion par...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique , l'exécution du marché, lots 1 et 2, comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
10:00 📅
“le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1 et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché est passé...”
le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1 et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché est passé sans montant minimum. Son montant maximum est fixé à 28 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 et à 16 000 000 euro(s) HT pour le lot 2.Date prévisionnelle de début des prestations: 16/04/2022 ;Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (dce) est disponible sur la place (plateformedes achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr - il peut être téléchargé de façonanonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou decomplément apporté au dossier de consultation. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du dossier de consultation. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements enfrance ou un identifiantnational pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant lesdocuments et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pourles éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). LaRéférence de la consultation est la suivante: dgfip-dgs-2100040. Afin de de pouvoir lire les documents mis àdisposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formatssuivants: doc (word), .xls (excel), .pdf (acrobat reader), .odt (open office), .zip (archives compressées);les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique sur la place, au plus tard le 01/03/2022 ;Mode de transmission des offres: conformément à l'article r 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais delaplace www.marches-publics.gouv.fr - toute candidature ou offre transmise sous forme papier seraautomatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article r 2132-11 du code de lacommande publique). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le dume de la procédure, soit lesformulaires dc1 et dc2 joints au dossier de consultation;attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer lemarché de produire les documents listés aux articles r 2143-6 à r 2143-10 du code de la commandepublique. Conformément à l'article r 2144-7 du code de la commande publique, si le candidat ne fournit pasdans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction desoumissionner, le candidat sera éliminé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 016-038251 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description: lot 1 : Infogérance, assistance et support
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“prestations d'infogérance, d'assistance et de supportmontant estimatif : 18 500 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 016-038251
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300177234
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations d 'Assistance à l'exploitation à la Dgfip
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: atos France
Adresse postale: 80 quai Voltaire immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://fr.atos.net🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
“le marché no 1300177234 est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-2 et R 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est...”
le marché no 1300177234 est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-2 et R 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est passé sans montant minimum. Son montant maximum est fixé à 28 000 000 euro(s) HT pour le lot 1. Le montant du marché est estimé sur sa durée maximale (4 ans). Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée à la section 1, sur rendez-vous dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 155-444161 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assistance à l'exploitation à la Dgfip
DGFIP-DGS-2100040-lot2
Brève description: lot 2 : Support au pilotage de production
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour délais de mobilisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée
Critère de qualité (nom): Nombre de ressources disponibles par profil
Critère de qualité (nom): Garantie et validation des transferts de compétence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Attribution du marché
Numéro de contrat: 1300185272
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de support au pilotage de production
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 80 quai Voltaire
URL: http://Atos.net🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 500 000 💰
“le marché no 1300185272 est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-2 et R 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est...”
le marché no 1300185272 est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-2 et R 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est passé sans montant minimum. Il est estimé à 10 500 000 euro(s) HT pendant sa durée maximale (4 ans). Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 112-351935 (2023-06-08)