le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est indiquée ci-dessous. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/01/2023 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat (si dates postérieures aux dates prévisionnelles). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'analyses biologiques médicales
GHT22033
Produits/services: Services d'analyses médicales📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont la...”
Brève description
le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est indiquée ci-dessous. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/01/2023 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat (si dates postérieures aux dates prévisionnelles). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“analyses biologiques médicales et fourniture de consommables nécessaires aux prélèvements - ch jean leclaire- site de SARLAT” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales📦
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les laboratoires médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses de sang📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier Jean Leclaire - 24200 Sarlat-La-Canéda
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandes passé avec un opérateur économique. Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations éventuelles...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandes passé avec un opérateur économique. Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations éventuelles obligatoires définies dans le cahier des charges. Ils fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque PSE sera répertoriée dans l'acte d'engagement et fera l'objet d'un chiffrage dans l'annexe financière portant l'identification et sa référence.
La valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot (périodes de reconduction comprises) est indiquée ci-dessous
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/01/2023 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat (si dates...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/01/2023 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat (si dates postérieures aux dates prévisionnelles). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“analyses biologiques médicales et fourniture de consommables nécessaires aux prélèvements - ch domme- site de Domme” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cente Hospitalier de Domme - 24250 Domme
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commandes passé avec un opérateur économique. Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations éventuelles...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commandes passé avec un opérateur économique. Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations éventuelles obligatoires définies dans le cahier des charges. Ils fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque PSE sera répertoriée dans l'acte d'engagement et fera l'objet d'un chiffrage dans l'annexe financière portant l'identification et sa référence. La valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot (périodes de reconduction comprises) est indiquée ci-dessous
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration judiciaire; Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leurs capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen, le candidat pouvant se prévaloir de références détenues en propre antérieurement à la création de son activité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prix sont révisables (voir conditions dans le cahier des charges). Les taux de remise accordés sont fermes et définitifs. Modalités de règlement de...”
Conditions d'exécution du contrat
les prix sont révisables (voir conditions dans le cahier des charges). Les taux de remise accordés sont fermes et définitifs. Modalités de règlement de comptes selon les modalités du C.C.A.G.-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de...”
la Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivant : CH de Sarlat et de Domme. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents uniquement par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention Copie de sauvegarde, ... (Intitulé de l'affaire)...... - ne pas ouvrir ainsi que le nom du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : -.doc (Word jusqu'à la version 2010) -.xls (Excel jusqu'à la version 2010) -.PDF -.zip (pour la compression des fichiers). En outre, pour faciliter l'analyse de leur offre, il est indispensable que les candidats fournissent obligatoirement, 2 exemplaires totalement identiques des annexes jointes au DCE (bordereau de prix, annexes etc..) :1 exemplaire sous version Excel, word (Les annexes joints au DCE par le pouvoir adjudicateur doivent être complétés par les candidats et ne doivent, en aucun cas, être scannés ni protégés) et 1 exemplaire version PDF. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
A l'issue de l'étude de l'offre, le pouvoir adjudicateur pourra organiser des négociations avec les 2 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés) sélectionnés selon les critères de sélection des offres et leur pondération, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - b.P. 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville- b.P. 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - b.P. 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 199-564973 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont la...”
Brève description
le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est indiquée ci-dessous. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/01/2023 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat (si dates postérieures aux dates prévisionnelles). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commandes passé avec un opérateur économique. Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations éventuelles...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commandes passé avec un opérateur économique. Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations éventuelles obligatoires définies dans le cahier des charges. Ils fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque PSE sera répertoriée dans l'acte d'engagement et fera l'objet d'un chiffrage dans l'annexe financière portant l'identification et sa référence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en uvre sur la technicité et les ressources humaines nécessaires au respect des délais de traitement des analyses selon leur niveau durgence...”
Critère de qualité (nom)
Moyens mis en uvre sur la technicité et les ressources humaines nécessaires au respect des délais de traitement des analyses selon leur niveau durgence (détail des sous-critères dans le RC)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Appréciation selon données du mémoire technique sur lhygiène, la qualité, la gestion des risques déployées par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Modalités de mise à disposition des résultats danalyses et niveau de sécurisation des accès informatiques et informatisés”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère développement durable selon éléments du mémoire technique et du cadre de réponse”
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
Afficher plus Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandes passé avec un opérateur économique. Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations éventuelles...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandes passé avec un opérateur économique. Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations éventuelles obligatoires définies dans le cahier des charges. Ils fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque PSE sera répertoriée dans l'acte d'engagement et fera l'objet d'un chiffrage dans l'annexe financière portant l'identification et sa référence.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“analyses biologiques médicales et fourniture de consommables nécessaires aux prélèvements - ch jean leclaire- site de SARLAT” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“analyses biologiques médicales et fourniture de consommables nécessaires aux prélèvements - ch domme- site de Domme”
Source: OJS 2022/S 229-659895 (2022-11-23)