prestations d'aménagement et d'entretien des espaces verts et sites du domaine départemental (4 lots)

Conseil départemental de la Guadeloupe

prestations D'Aménagement ET D'Entretien des espaces verts et sites du domaine départemental.Accord-cadre passe selon une procédure D'Appel D'Offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande En application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique.Sans montant minimum et avec montant maximum- lot no1 : SITES Zone Basse-Terre (y compris Les Saintes)- lot no 2 : SITES Zone Grande-Terre (y compris Marie-Galante et La Désirade)- lot no 3 : SITES de Guadeloupe y compris Iles du Sud - Lot réservé à des Entreprises Adaptées (Ea) et des Établissements et Services d'aide par le Travail (Esat) en vertu de l'article L2113-12 et L2113-14 et R 2113-7 du code de la commande publique.- Lot no 4 : SITES Guadeloupe (y compris Iles du Sud) - Lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en vertu des articles L.2113-13 à L.2113-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché
2023-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cg971.fr 🌏
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806210 📞
Fax: +33 590806231 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715089
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

sans montant minimum - avec montant maximum annuel : 1 200 000 eur (ht)- 1er classé (Valeur de commande maximum eur ht) : 450 000 EUR- 2ème classé (Valeur de commande maximum eur ht) : 350 000 EUR- 3ème classé (Valeur de commande maximum eur ht) : 250 000 EUR- 4ème classé (Valeur de commande maximum eur ht) : 150 000 EUR

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: sites de Basse-Terre (y compris Les Saintes)
Numéro du lot: 1
Brève description: réalisation et entretien d'espaces verts
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2024-2025-2026
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: sites de Grande-Terre (y compris Marie-Galante et La Désirade)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

sans montant minimum - avec montant maximum annuel : 1 000 000 eur (ht)- 1er classé (Valeur de commande maximum eur ht) : 400 000 EUR- 2ème classé (Valeur de commande maximum eur ht) : 300 000 EUR- 3ème classé (Valeur de commande maximum eur ht) : 200 000 EUR- 4ème classé (Valeur de commande maximum eur ht) : 100 000 EUR

Intitulé du lot: sites de Guadeloupe (y compris Iles du Sud)
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot réservé à des Entreprises Adaptées (Ea) et des Établissements et Services d'aide par le Travail (Esat) en vertu de l'article L2113-12 et L2113-14 et R 2113-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

sans montant minimum - avec montant maximum annuel : 600 000 eur (ht)- 1er classé (Valeur de commande maximum eur ht) : 400 000 EUR- 2ème classé (Valeur de commande maximum eur ht) : 200 000 EUR

Numéro du lot: 4
Brève description:

lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en (Iae) en vertu des articles L.2113-13 à L.2113-14 et R 2113-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

sans montant minimum - avec montant maximum annuel : 350 000 eur (ht)- 1er classé (Valeur de commande maximum eur ht) : 200 000 EUR- 2ème classé (Valeur de commande maximum eur ht) : 150 000 EUR

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sites du domaine départemental de la Guadeloupe y compris les Iles du Sud (Marie-Galante, La Désirade, Les Saintes)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le cctp :pour le lot no 3 :En complément des pièces exigées pour l'ensemble des lots, sera fourni : -La copie de l'agrément Entreprise Adaptée en cours de validité, délivrée par la Dieccte-La copie de l'autorisation d'établissement et Service d'aide par le Travail, en cours de validité délivrée par l'ars.Pour les entreprises équivalentes, -- attestation de L'Emploi D'Une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapes.Pour le lot no 4 :En complément des pièces exigées pour l'ensemble des lots, sera fourni : La copie de l'agrément Insertion par l'activité Économique, en cours de validité, délivrée par la Dieccte ou pour les entreprises équivalentes, attestation de l'emploi une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière. L'Entreprise pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière

Capacité technique et professionnelle:

- Preuve de la capacité professionnelle,- références en prestations ou travaux similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: bureau du Conseil Départemental
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Contact
Point de contact: Mr Guy LOSBAR - Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

no2022a033n122 A no2022a033n133Conformément aux dispositions de l'article R2161-3 2° du Code de la Commande publique, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour : - les lots 1 - 2 avec quatre (4) opérateurs économiques- les lots 3 - 4 avec deux (2) opérateurs économiquesdurée du marché :L'Accord cadre sera reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Ainsi, la durée maximale du marché ne pourra pas dépasser quatre ans.Modalités de retrait du dossier de consultation :Conformément aux articles R2132-1 à R2132-3 du code de la commande publique, les documents de la consultation sontgratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivantehttps://www.marches-securises.fr.CONDITIONS D'Envoi :- en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET- un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran.- Le DUME remplace le Dc1 et le Dc2Remise des offres par voie électronique :Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-securises.fr, avant la date et l'heure limite fixées sur le règlement.Clauses sociales- lots no 1 - 2 :Le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisit par l'obligation de réserver 10 % des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le ccap.- lot no 3 :C'Est un marché réservé aux Entreprises Adaptées, aux Services et Établissements d'aide par le Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés, au sens de l'article L2113-12 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de l'article R2113-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.- lot no 4 :Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Article L2113-13 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et Article R2113-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la guadeloupe
Adresse postale: 34,chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590384900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de la guadeloupe
Source: OJS 2022/S 248-715089 (2022-12-19)

Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations D'Aménagement ET D'Entretien des espaces verts et sites du domaine départemental - accord-cadre passe selon une procédure D'Appel D'Offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande - sans montant minimum et avec montant maximum- lot no1 : SITES Zone Basse-Terre (y compris Les Saintes)- lot no 2 : SITES Zone Grande-Terre (y compris Marie-Galante et La Désirade)- lot no 3 : SITES de Guadeloupe y compris Iles du Sud - Lot réservé à des Entreprises Adaptées (Ea) et des Établissements et Services d'aide par le Travail (Esat) en vertu de l'article L2113-12 et L2113-14 et R 2113-7 du code de la commande publique.- Lot no 4 : SITES Guadeloupe (y compris Iles du Sud) - Lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en vertu des articles L.2113-13 à L.2113-14 du code de la commande publique

Valeur totale du marché: 12 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-519069
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-715089
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
sans montant minimum - avec montant maximum annuel : 1 200 000 eur (ht)

Objet
Champ d'application du marché

sans montant minimum - avec montant maximum annuel :…

… 1 200 000 eur (ht)

… 1 000 000 eur (ht)

… 600 000 eur (ht)

… 350 000 eur (ht)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: presta'Ban
Adresse postale: 47,résidence Coriandre Moreau
Commune postale: Goyave
Code postal: 97128
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Nom: sas tprb environnement
Adresse postale: chemin de la ravine - rOUTHIERS
Commune postale: Capesterre Belle Eau
Code postal: 97130
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: max'Inet SARL
Adresse postale: rue felix eboue prolongee
Commune postale: Pointe A Pitre
Code postal: 97110
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: ste tnn environnement
Adresse postale: rue antoine fond route de terrascon - bP 567
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Adresse postale: 47 Résidence Coriandre
Nom: tprb environnement
Adresse postale: chemin de la Ravine - routhiers
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: maxi'Net SARL
Adresse postale: félix EBOUE Prolongée
Nom: sgte sarl
Adresse postale: voie verte 8, ZAC de Houelbourg 2 et 3 BP 2300
Commune postale: Jarry Cedex
Code postal: 97197
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: agipsah - esat le chamfleury
Adresse postale: bp 35 CHAMPIGNY
Commune postale: Gourbeyre
Code postal: 97113
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: paie 2002
Numéro d'enregistrement national: 44235000500033
Adresse postale: 9 Allée des Colibris - lot sicaf destrelland
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: kuf environnement tp
Adresse postale: zac de Grande - savane 3 Allée des Jonquilles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
1
3

Référence
Informations complémentaires
no2022a033n122 A no2022a033n133
Source: OJS 2023/S 164-519069 (2023-08-23)

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