prestations D'Aménagement ET D'Entretien des espaces verts et sites du domaine départemental.Accord-cadre passe selon une procédure D'Appel D'Offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande En application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique.Sans montant minimum et avec montant maximum- lot no1 : SITES Zone Basse-Terre (y compris Les Saintes)- lot no 2 : SITES Zone Grande-Terre (y compris Marie-Galante et La Désirade)- lot no 3 : SITES de Guadeloupe y compris Iles du Sud - Lot réservé à des Entreprises Adaptées (Ea) et des Établissements et Services d'aide par le Travail (Esat) en vertu de l'article L2113-12 et L2113-14 et R 2113-7 du code de la commande publique.- Lot no 4 : SITES Guadeloupe (y compris Iles du Sud) - Lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en vertu des articles L.2113-13 à L.2113-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'aménagement et d'entretien des espaces verts et sites du domaine départemental (4 lots)”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“prestations D'Aménagement ET D'Entretien des espaces verts et sites du domaine départemental.Accord-cadre passe selon une procédure D'Appel D'Offres ouvert...”
Brève description
prestations D'Aménagement ET D'Entretien des espaces verts et sites du domaine départemental.Accord-cadre passe selon une procédure D'Appel D'Offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande En application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique.Sans montant minimum et avec montant maximum- lot no1 : SITES Zone Basse-Terre (y compris Les Saintes)- lot no 2 : SITES Zone Grande-Terre (y compris Marie-Galante et La Désirade)- lot no 3 : SITES de Guadeloupe y compris Iles du Sud - Lot réservé à des Entreprises Adaptées (Ea) et des Établissements et Services d'aide par le Travail (Esat) en vertu de l'article L2113-12 et L2113-14 et R 2113-7 du code de la commande publique.- Lot no 4 : SITES Guadeloupe (y compris Iles du Sud) - Lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en vertu des articles L.2113-13 à L.2113-14 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites de Basse-Terre (y compris Les Saintes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites du domaine départemental de la Guadeloupe y compris les Iles du Sud (Marie-Galante, La Désirade, Les Saintes)”
Description du marché: réalisation et entretien d'espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2024-2025-2026
Informations complémentaires:
“sans montant minimum - avec montant maximum annuel : 1 200 000 eur (ht)- 1er classé (Valeur de commande maximum eur ht) : 450 000 EUR- 2ème classé (Valeur...”
Informations complémentaires
sans montant minimum - avec montant maximum annuel : 1 200 000 eur (ht)- 1er classé (Valeur de commande maximum eur ht) : 450 000 EUR- 2ème classé (Valeur de commande maximum eur ht) : 350 000 EUR- 3ème classé (Valeur de commande maximum eur ht) : 250 000 EUR- 4ème classé (Valeur de commande maximum eur ht) : 150 000 EUR
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites de Guadeloupe (y compris Iles du Sud)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot réservé à des Entreprises Adaptées (Ea) et des Établissements et Services d'aide par le Travail (Esat) en vertu de l'article L2113-12 et L2113-14 et R...”
Description du marché
lot réservé à des Entreprises Adaptées (Ea) et des Établissements et Services d'aide par le Travail (Esat) en vertu de l'article L2113-12 et L2113-14 et R 2113-7 du code de la commande publique
Afficher plus
Informations complémentaires:
“sans montant minimum - avec montant maximum annuel : 600 000 eur (ht)- 1er classé (Valeur de commande maximum eur ht) : 400 000 EUR- 2ème classé (Valeur de...”
Informations complémentaires
sans montant minimum - avec montant maximum annuel : 600 000 eur (ht)- 1er classé (Valeur de commande maximum eur ht) : 400 000 EUR- 2ème classé (Valeur de commande maximum eur ht) : 200 000 EUR
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en (Iae) en vertu des articles L.2113-13 à L.2113-14 et R 2113-7 du code de la commande publique”
Description du marché
lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en (Iae) en vertu des articles L.2113-13 à L.2113-14 et R 2113-7 du code de la commande publique
Afficher plus
Informations complémentaires:
“sans montant minimum - avec montant maximum annuel : 350 000 eur (ht)- 1er classé (Valeur de commande maximum eur ht) : 200 000 EUR- 2ème classé (Valeur de...”
Informations complémentaires
sans montant minimum - avec montant maximum annuel : 350 000 eur (ht)- 1er classé (Valeur de commande maximum eur ht) : 200 000 EUR- 2ème classé (Valeur de commande maximum eur ht) : 150 000 EUR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6....”
Liste et brève description des conditions
les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le cctp :pour le lot no 3 :En complément des pièces exigées pour l'ensemble des lots, sera fourni : -La copie de l'agrément Entreprise Adaptée en cours de validité, délivrée par la Dieccte-La copie de l'autorisation d'établissement et Service d'aide par le Travail, en cours de validité délivrée par l'ars.Pour les entreprises équivalentes, -- attestation de L'Emploi D'Une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapes.Pour le lot no 4 :En complément des pièces exigées pour l'ensemble des lots, sera fourni : La copie de l'agrément Insertion par l'activité Économique, en cours de validité, délivrée par la Dieccte ou pour les entreprises équivalentes, attestation de l'emploi une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière. L'Entreprise pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Preuve de la capacité professionnelle,- références en prestations ou travaux similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau du Conseil Départemental
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“no2022a033n122 A no2022a033n133Conformément aux dispositions de l'article R2161-3 2° du Code de la Commande publique, le délai minimal de réception des...”
no2022a033n122 A no2022a033n133Conformément aux dispositions de l'article R2161-3 2° du Code de la Commande publique, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour : - les lots 1 - 2 avec quatre (4) opérateurs économiques- les lots 3 - 4 avec deux (2) opérateurs économiquesdurée du marché :L'Accord cadre sera reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Ainsi, la durée maximale du marché ne pourra pas dépasser quatre ans.Modalités de retrait du dossier de consultation :Conformément aux articles R2132-1 à R2132-3 du code de la commande publique, les documents de la consultation sontgratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivantehttps://www.marches-securises.fr.CONDITIONS D'Envoi :- en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET- un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran.- Le DUME remplace le Dc1 et le Dc2Remise des offres par voie électronique :Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-securises.fr, avant la date et l'heure limite fixées sur le règlement.Clauses sociales- lots no 1 - 2 :Le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisit par l'obligation de réserver 10 % des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le ccap.- lot no 3 :C'Est un marché réservé aux Entreprises Adaptées, aux Services et Établissements d'aide par le Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés, au sens de l'article L2113-12 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de l'article R2113-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.- lot no 4 :Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Article L2113-13 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et Article R2113-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la guadeloupe
Adresse postale: 34,chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de la guadeloupe
Adresse postale: 34,chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 248-715089 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations D'Aménagement ET D'Entretien des espaces verts et sites du domaine départemental - accord-cadre passe selon une procédure D'Appel D'Offres...”
Brève description
prestations D'Aménagement ET D'Entretien des espaces verts et sites du domaine départemental - accord-cadre passe selon une procédure D'Appel D'Offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande - sans montant minimum et avec montant maximum- lot no1 : SITES Zone Basse-Terre (y compris Les Saintes)- lot no 2 : SITES Zone Grande-Terre (y compris Marie-Galante et La Désirade)- lot no 3 : SITES de Guadeloupe y compris Iles du Sud - Lot réservé à des Entreprises Adaptées (Ea) et des Établissements et Services d'aide par le Travail (Esat) en vertu de l'article L2113-12 et L2113-14 et R 2113-7 du code de la commande publique.- Lot no 4 : SITES Guadeloupe (y compris Iles du Sud) - Lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en vertu des articles L.2113-13 à L.2113-14 du code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: sans montant minimum - avec montant maximum annuel : 1 200 000 eur (ht)
Informations complémentaires: sans montant minimum - avec montant maximum annuel : 1 000 000 eur (ht)
Informations complémentaires: sans montant minimum - avec montant maximum annuel : 600 000 eur (ht)
Informations complémentaires: sans montant minimum - avec montant maximum annuel : 350 000 eur (ht)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-715089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sites zone basse-terre y compris les saintes - 1er attributaire
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: presta'Ban
Adresse postale: 47,résidence Coriandre Moreau
Commune postale: Goyave
Code postal: 97128
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
2️⃣
Titre: sites zone basse terre y compris les saintes - 2éme attributaire
Nom et adresse du contractant
Nom: sas tprb environnement
Adresse postale: chemin de la ravine - rOUTHIERS
Commune postale: Capesterre Belle Eau
Code postal: 97130
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
3️⃣
Titre: sites zone basse-terre y compris les saintes - 3ème Attributaire
Nom et adresse du contractant
Nom: max'Inet SARL
Adresse postale: rue felix eboue prolongee
Commune postale: Pointe A Pitre
Code postal: 97110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
4️⃣
Titre: sites zone basse-terre y compris les saintes - 4ème Attributaire
Nom et adresse du contractant
Nom: ste tnn environnement
Adresse postale: rue antoine fond route de terrascon - bP 567
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“sites zone grande-terre (y compris marie-galante et desirade) - 1er ATTRIBUTAIRE” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 47 Résidence Coriandre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
6️⃣
Titre:
“sites zone grande-terre (y compris marie-galante et desirade) - 2ème attributaire” Nom et adresse du contractant
Nom: tprb environnement
Adresse postale: chemin de la Ravine - routhiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
7️⃣
Titre:
“sites zone grande-terre (y compris marie-galante et desirade) - 3éme ATTRIBUTAIRE” Nom et adresse du contractant
Nom: maxi'Net SARL
Adresse postale: félix EBOUE Prolongée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
8️⃣
Titre: sites zone grande-terre y compris marie-galante et desirade - 4éme ATTRIBUTAIRE
Nom et adresse du contractant
Nom: sgte sarl
Adresse postale: voie verte 8, ZAC de Houelbourg 2 et 3 BP 2300
Commune postale: Jarry Cedex
Code postal: 97197
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no 3 sites de guadeloupe
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: agipsah - esat le chamfleury
Adresse postale: bp 35 CHAMPIGNY
Commune postale: Gourbeyre
Code postal: 97113
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“sites de guadeloupe (y compris iles du sud) - lOT réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Iae) - 1er ATTRIBUTAIRE” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paie 2002
Numéro d'enregistrement national: 44235000500033
Adresse postale: 9 Allée des Colibris - lot sicaf destrelland
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣1️⃣
Titre:
“sites guadeloupe (y compris iles du sud) lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Iae) - 2éme ATTRIBUTAIRE” Nom et adresse du contractant
Nom: kuf environnement tp
Adresse postale: zac de Grande - savane 3 Allée des Jonquilles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰