prestations d'aménagement et d'entretien des espaces verts et sites du domaine départemental (4 lots)

Conseil départemental de la Guadeloupe

prestations D'Aménagement ET D'Entretien des espaces verts et sites du domaine départemental.Accord-cadre passe selon une procédure D'Appel D'Offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande En application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique.Sans montant minimum et avec montant maximum- lot no1 : SITES Zone Basse-Terre (y compris Les Saintes)- lot no 2 : SITES Zone Grande-Terre (y compris Marie-Galante et La Désirade)- lot no 3 : SITES de Guadeloupe y compris Iles du Sud - Lot réservé à des Entreprises Adaptées (Ea) et des Établissements et Services d'aide par le Travail (Esat) en vertu de l'article L2113-12 et L2113-14 et R 2113-7 du code de la commande publique.- Lot no 4 : SITES Guadeloupe (y compris Iles du Sud) - Lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en vertu des articles L.2113-13 à L.2113-14 du code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-19 Avis de marché
2023-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mr Guy LOSBAR - Président
Téléphone: +33 590806210 📞
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr 📧
Fax: +33 590806231 📠
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: http://www.cg971.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'aménagement et d'entretien des espaces verts et sites du domaine départemental (4 lots)”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“prestations D'Aménagement ET D'Entretien des espaces verts et sites du domaine départemental.Accord-cadre passe selon une procédure D'Appel D'Offres ouvert...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sites de Basse-Terre (y compris Les Saintes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites du domaine départemental de la Guadeloupe y compris les Iles du Sud (Marie-Galante, La Désirade, Les Saintes)”
Description du marché: réalisation et entretien d'espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 2024-2025-2026
Informations complémentaires:
“sans montant minimum - avec montant maximum annuel : 1 200 000 eur (ht)- 1er classé (Valeur de commande maximum eur ht) : 450 000 EUR- 2ème classé (Valeur...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sites de Grande-Terre (y compris Marie-Galante et La Désirade)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“sans montant minimum - avec montant maximum annuel : 1 000 000 eur (ht)- 1er classé (Valeur de commande maximum eur ht) : 400 000 EUR- 2ème classé (Valeur...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sites de Guadeloupe (y compris Iles du Sud)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot réservé à des Entreprises Adaptées (Ea) et des Établissements et Services d'aide par le Travail (Esat) en vertu de l'article L2113-12 et L2113-14 et R...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“sans montant minimum - avec montant maximum annuel : 600 000 eur (ht)- 1er classé (Valeur de commande maximum eur ht) : 400 000 EUR- 2ème classé (Valeur de...”    Afficher plus

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en (Iae) en vertu des articles L.2113-13 à L.2113-14 et R 2113-7 du code de la commande publique”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“sans montant minimum - avec montant maximum annuel : 350 000 eur (ht)- 1er classé (Valeur de commande maximum eur ht) : 200 000 EUR- 2ème classé (Valeur de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière....”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Preuve de la capacité professionnelle,- références en prestations ou travaux similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau du Conseil Départemental

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“no2022a033n122 A no2022a033n133Conformément aux dispositions de l'article R2161-3 2° du Code de la Commande publique, le délai minimal de réception des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la guadeloupe
Adresse postale: 34,chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590384900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de la guadeloupe
Adresse postale: 34,chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590384900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 248-715089 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations D'Aménagement ET D'Entretien des espaces verts et sites du domaine départemental - accord-cadre passe selon une procédure D'Appel D'Offres...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum - avec montant maximum annuel : 1 200 000 eur (ht)
Informations complémentaires: sans montant minimum - avec montant maximum annuel : 1 000 000 eur (ht)
Informations complémentaires: sans montant minimum - avec montant maximum annuel : 600 000 eur (ht)
Informations complémentaires: sans montant minimum - avec montant maximum annuel : 350 000 eur (ht)

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-715089

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sites zone basse-terre y compris les saintes - 1er attributaire
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: presta'Ban
Adresse postale: 47,résidence Coriandre Moreau
Commune postale: Goyave
Code postal: 97128
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰

2️⃣
Titre: sites zone basse terre y compris les saintes - 2éme attributaire
Nom et adresse du contractant
Nom: sas tprb environnement
Adresse postale: chemin de la ravine - rOUTHIERS
Commune postale: Capesterre Belle Eau
Code postal: 97130
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

3️⃣
Titre: sites zone basse-terre y compris les saintes - 3ème Attributaire
Nom et adresse du contractant
Nom: max'Inet SARL
Adresse postale: rue felix eboue prolongee
Commune postale: Pointe A Pitre
Code postal: 97110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

4️⃣
Titre: sites zone basse-terre y compris les saintes - 4ème Attributaire
Nom et adresse du contractant
Nom: ste tnn environnement
Adresse postale: rue antoine fond route de terrascon - bP 567
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“sites zone grande-terre (y compris marie-galante et desirade) - 1er ATTRIBUTAIRE”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 47 Résidence Coriandre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

6️⃣
Titre:
“sites zone grande-terre (y compris marie-galante et desirade) - 2ème attributaire”
Nom et adresse du contractant
Nom: tprb environnement
Adresse postale: chemin de la Ravine - routhiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

7️⃣
Titre:
“sites zone grande-terre (y compris marie-galante et desirade) - 3éme ATTRIBUTAIRE”
Nom et adresse du contractant
Nom: maxi'Net SARL
Adresse postale: félix EBOUE Prolongée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

8️⃣
Titre: sites zone grande-terre y compris marie-galante et desirade - 4éme ATTRIBUTAIRE
Nom et adresse du contractant
Nom: sgte sarl
Adresse postale: voie verte 8, ZAC de Houelbourg 2 et 3 BP 2300
Commune postale: Jarry Cedex
Code postal: 97197
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no 3 sites de guadeloupe
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: agipsah - esat le chamfleury
Adresse postale: bp 35 CHAMPIGNY
Commune postale: Gourbeyre
Code postal: 97113
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“sites de guadeloupe (y compris iles du sud) - lOT réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Iae) - 1er ATTRIBUTAIRE”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paie 2002
Numéro d'enregistrement national: 44235000500033
Adresse postale: 9 Allée des Colibris - lot sicaf destrelland
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

1️⃣1️⃣
Titre:
“sites guadeloupe (y compris iles du sud) lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Iae) - 2éme ATTRIBUTAIRE”
Nom et adresse du contractant
Nom: kuf environnement tp
Adresse postale: zac de Grande - savane 3 Allée des Jonquilles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
no2022a033n122 A no2022a033n133
Source: OJS 2023/S 164-519069 (2023-08-23)