la présente consultation a pour objet des prestations de services relatives à la prise en charge d'actes vétérinaires réalisés dans le cadre de la gestion de la fourrière animale intercommunale du Territoire de la Côte Ouest (Tco) sur tout animal accidenté, blessé sur la voie publique ou apportés par des usagers directement au cabinet vétérinaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'actes vétérinaires pour les besoins de la saeml cyclea
PF-AOO-2022-008”
Produits/services: Services vétérinaires📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de services relatives à la prise en charge d'actes vétérinaires réalisés dans le cadre de la gestion...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations de services relatives à la prise en charge d'actes vétérinaires réalisés dans le cadre de la gestion de la fourrière animale intercommunale du Territoire de la Côte Ouest (Tco) sur tout animal accidenté, blessé sur la voie publique ou apportés par des usagers directement au cabinet vétérinaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interventions vétérinaires de jour
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services vétérinaires📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Port
Description du marché: interventions vétérinaires de jour
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date indiquée dans la notification.
Il peut être reconduit trois fois par période...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date indiquée dans la notification.
Il peut être reconduit trois fois par période d'un an, sauf décision de renonciation expresse émanant du pouvoir adjudicateur.
La durée maximale du marché est ainsi fixée à quatre ans
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Informations complémentaires: l'Estimation annuelle est de 75 000 euros par an, soit 300 000 euros sur 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interventions vétérinaires sous astreinte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: interventions vétérinaires sous astreinte
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: l'Estimation annuelle est de 10 000 euros par an, soit 40 000 euros sur 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, sous la forme recommandée du formulaire Dc1 f o u r n i et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature, sous la forme recommandée du formulaire Dc1 f o u r n i et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (le formulaire Dc1 peut être commun à plusieurs lots) ;
Ï- production du numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique.
Pour les étrangers, production d'un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement, attestant de
l'absence de cas d'exclusion.
Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: vétérinaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Port
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): commission Ad Hoc
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, CS 81027
Commune postale: Sainte Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 402345📞
Fax: +262 211019 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, CS 81027
Commune postale: Sainte Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 402345📞
Fax: +262 211019 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 195-553373 (2022-10-05)