prestations D'Accueil et de surveillance de L'Hotel de ville D'Angers et ses batiments annexes

Ville d'Angers

les stipulations du marché concernent les prestations d'accueil et de surveillance de l'hôtel de Ville d'angers et ses bâtiments annexes : accueil et surveillance de nuit / accueil et surveillance de jour / accueil et surveillance le week-end et jours fériés.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots les prestations commandées étant homogènes. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à prix unitaires, fixant toutes les conditions d'exécution des prestations, et exécuté par l'émission de bons de commande périodique (à titre indicatif, mensuels, trimestriels ou annuels) par la Direction des Bâtiments et du Patrimoine Communautaire. Des prestations complémentaires pourront être commandées et figurent au bordereau des prix unitaires. L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 136 000 euro ht sur la durée totale du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samsic Sécurité

Qui ?

• Ville d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2022-11-23	Informations complémentaires
2023-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conciergerie
Numéro de référence: V22BATACSURVHDV
Brève description:

les stipulations du marché concernent les prestations d'accueil et de surveillance de l'hôtel de Ville d'angers et ses bâtiments annexes : accueil et surveillance de nuit / accueil et surveillance de jour / accueil et surveillance le week-end et jours fériés. Il n'est pas prévu de décomposition en lots les prestations commandées étant homogènes. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à prix unitaires, fixant toutes les conditions d'exécution des prestations, et exécuté par l'émission de bons de commande périodique (à titre indicatif, mensuels, trimestriels ou annuels) par la Direction des Bâtiments et du Patrimoine Communautaire. Des prestations complémentaires pourront être commandées et figurent au bordereau des prix unitaires. L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 136 000 euro ht sur la durée totale du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conciergerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conciergerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers
Adresse postale: bp80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-607749
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

toute personne étrangère aux services de la ville d'angers n'est pas autorisée à assister à l'ouverture des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il n'est pas prévu de décomposition en lots les prestations commandées étant homogènes. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à prix unitaires, fixant toutes les conditions d'exécution des prestations, et exécuté par l'émission de bons de commande périodique (à titre indicatif, mensuels, trimestriels ou annuels) par la Direction des Bâtiments et du Patrimoine Communautaire. Des prestations complémentaires pourront être commandées et figurent au bordereau des prix unitaires. L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 136 000 euro ht sur la durée totale du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.

Valeur totale estimée: 568 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations d'accueil et de surveillance de nuit et de week-end de l'hôtel de Ville d'angers et ses bâtiments annexes. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique via l'émission de bons de de commande en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique.

l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 136 000 euro ht sur la durée totale du marché.

Valeur estimée hors TVA: 568 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville d'angers et ses bâtiments annexes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1) ou formulaire dume-s // Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1) ou formulaire dume-s // Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire // L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou formulaire dume-s (ca moyen réalisé ou estimé des 3 dernières années)

Capacité technique et professionnelle:

liste des prestations les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) // Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ou formulaire dume-s // L'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:

toute personne étrangère aux services de la ville d'angers n'est pas autorisée à assister à l'ouverture des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/01/2027

le contrat est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

En revanche, les prestations ne démarreront qu'à compter du 1er février 2023. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation, ainsi que les autres conditions de participations des candidats et modalités de financement et de paiement. Les variantes, solutions alternatives et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. Sauf refus mentionné dans l'acte d'engagement par le titulaire, par période d'exécution, une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50.000 euro ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont fixées à l'article 9 du CCAP. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement à la date anniversaire de démarrage des prestations et s'appliquent à compter du démarrage de la nouvelle période du marché. Les modalités de variation de prix du BPU sont fixées à l'article 8.2 du CCAP. Les visites sont obligatoires. Les modalités sont précisées à l'article 2.5 du règlement de la consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ceux-Ci sont définis dans le CCAP spécifique insertion et l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats devront s'adresser à l'adresse ci-dessus pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, Il est également l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

la publication de l'avis d'attribution est effectuée sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr ; et sur les supports de publicité de l'avis de marché initial (boamp, joue)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 211-607749 (2022-10-28)

Informations complémentaires (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les stipulations du marché concernent les prestations d'accueil et de surveillance de l'hôtel de Ville d'angers et ses bâtiments annexes : accueil et surveillance de nuit / accueil et surveillance de jour / accueil et surveillance le week-end et jours fériés. Il n'est pas prévu de décomposition en lots les prestations commandées étant homogènes. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à prix unitaires, fixant toutes les conditions d'exécution des prestations, et exécuté par l'émission de bons de commande périodique (à titre indicatif, mensuels, trimestriels ou annuels) par la Direction des Bâtiments et du Patrimoine Communautaire. Des prestations complémentaires pourront être commandées et figurent au bordereau des prix unitaires. L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 136 000 euros HT sur la durée totale du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardien d'immeuble 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-659514
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-607749
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres a été reportée au 16/12/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 229-659514 (2022-11-23)

Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations D'Accueil et de surveillance de L'Hotel de ville D'Angers et ses batiments annexes

Valeur totale du marché: 548308.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-151131
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

le marché a été signé le 20/02/2023. Le montant est issu d'une simulation de commande. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, des prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sans minimum et dans la limite de 284 000euro (H.T.) par année

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations daccueil et de surveillance de hotel de ville dangers et ses batiments annexes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Nom: samsic securite
Commune postale: Verriere-en-Anjou
Code postal: 49480
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 548308.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 051-151131 (2023-03-08)

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