prestations d'accompagnement par un psychologue du travail externe

Cnavts de Paris

le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'accompagnements individuel et collectif des salariés de la Cnav par un psychologue du travail externe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Numéro de référence: 2022-480-007
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'accompagnements individuel et collectif des salariés de la Cnav par un psychologue du travail externe
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.varache@cnav.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-395544
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois. A sa date anniversaire, le marché peut être reconduit trois fois, pour la même durée d'un an et par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. le montant maximal du marché est de 350 000 euro (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
l'Ensemble des prestations exécutées au titre du présent marché contribue, dans le respect du code de déontologie de la profession, au dispositif de prévention et d'accompagnement des salariés en articulation avec les acteurs internes, les services de santé au travail et les instances sociales, la Direction des Ressources Humaines (Drh), la ligne managériale.
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les prestations sont notamment :
Entretien individuel
Analyse d'une demande d' intervention collective, co-animation d'une intervention collective, participation à une instance,restitution à la suite d'une intervention collective, prestation de conseil, point d'activité et d'évaluation, bilan d'activité annuel
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Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois.
A sa date anniversaire, le marché peut être reconduit trois fois, pour la même durée d'un an et par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
le montant maximal du marché est de 350 000 euro (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
chaque candidat désigne dans son offre le psychologue du travail référent dédié à l'exécution du marché public. Le psychologue du travail référent désigné doit être autorisé à faire usage professionnel du titre de psychologue du travail conformément aux dispositions de l'article 44 de la loi no85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et de ses textes d'application, notamment le décret no90- 255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue et le décret no2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
attribution à l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères figurant dans le Règlement de la Consultation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les factures sont transmises par voie électronique sur le portail de facturation Chorus Pro. Le paiement des prestations s'effectuent par virement bancaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers au contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 138-395544 (2022-07-15)
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