le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'accompagnements individuel et collectif des salariés de la Cnav par un psychologue du travail externe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'accompagnement par un psychologue du travail externe
2022-480-007
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'accompagnements individuel et collectif des salariés de la Cnav par un psychologue du travail externe”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'accompagnements individuel et collectif des salariés de la Cnav par un psychologue du travail externe
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“l'Ensemble des prestations exécutées au titre du présent marché contribue, dans le respect du code de déontologie de la profession, au dispositif de...”
Description du marché
l'Ensemble des prestations exécutées au titre du présent marché contribue, dans le respect du code de déontologie de la profession, au dispositif de prévention et d'accompagnement des salariés en articulation avec les acteurs internes, les services de santé au travail et les instances sociales, la Direction des Ressources Humaines (Drh), la ligne managériale.
les prestations sont notamment :
Entretien individuel
Analyse d'une demande d' intervention collective, co-animation d'une intervention collective, participation à une instance,restitution à la suite d'une intervention collective, prestation de conseil, point d'activité et d'évaluation, bilan d'activité annuel
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois.
A sa date anniversaire, le marché peut être reconduit trois fois, pour la même durée d'un an...”
Informations complémentaires
le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois.
A sa date anniversaire, le marché peut être reconduit trois fois, pour la même durée d'un an et par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
le montant maximal du marché est de 350 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“chaque candidat désigne dans son offre le psychologue du travail référent dédié à l'exécution du marché public. Le psychologue du travail référent désigné...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
chaque candidat désigne dans son offre le psychologue du travail référent dédié à l'exécution du marché public. Le psychologue du travail référent désigné doit être autorisé à faire usage professionnel du titre de psychologue du travail conformément aux dispositions de l'article 44 de la loi no85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et de ses textes d'application, notamment le décret no90- 255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue et le décret no2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“attribution à l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères figurant dans le Règlement de la Consultation” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les factures sont transmises par voie électronique sur le portail de facturation Chorus Pro. Le paiement des prestations s'effectuent par virement bancaire” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers au contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 138-395544 (2022-07-15)