Prestations d'accompagnement et de suivi de l'Action Collective Lean Construction Occitanie

Constructys Occitanie

Le présent marché public a pour objet des prestations d'accompagnement et de suivi de l'action collective Lean Construction Occitanie. Le Titulaire devra mettre en place un accompagnement méthodologique collectif et individuel auprès des entreprises bénéficiaires.
les actions collectives se dérouleront exclusivement en région Occitanie.
pour la 1ère action collective qui est envisagée à ce stade (module « Initiation » et module « Perfectionnement »), il est prévu que celle-ci se déroule sur une période estimée de 24 mois, avec un démarrage du module « Initiation » au plus tard en novembre 2022 et un démarrage du module « Perfectionnement" en novembre 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-25 Avis de marché
2022-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement
Numéro de référence: 41b22-039
Brève description:
Le présent marché public a pour objet des prestations d'accompagnement et de suivi de l'action collective Lean Construction Occitanie. Le Titulaire devra mettre en place un accompagnement méthodologique collectif et individuel auprès des entreprises bénéficiaires. les actions collectives se dérouleront exclusivement en région Occitanie. pour la 1ère action collective qui est envisagée à ce stade (module « Initiation » et module « Perfectionnement »), il est prévu que celle-ci se déroule sur une période estimée de 24 mois, avec un démarrage du module « Initiation » au plus tard en novembre 2022 et un démarrage du module « Perfectionnement" en novembre 2023.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Constructys Occitanie
Adresse postale: 10 RUE CLAUDE MARIE PERROUD, BP 94782
Code postal: 31047
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.constructys.fr 🌏
Courrier électronique: bruno.oliva@constructys.fr 📧
Téléphone: +33 561432600 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-471755
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire. Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, le marché public est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 745 000,00 EUR HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet des prestations d'accompagnement et de suivi de l'action collective Lean Construction Occitanie. Le Titulaire devra mettre en place un accompagnement méthodologique collectif et individuel auprès des entreprises bénéficiaires.
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les actions collectives se dérouleront exclusivement en région Occitanie.
pour la 1ère action collective qui est envisagée à ce stade (module « Initiation » et module « Perfectionnement »), il est prévu que celle-ci se déroule sur une période estimée de 24 mois, avec un démarrage du module « Initiation » au plus tard en novembre 2022 et un démarrage du module « Perfectionnement" en novembre 2023.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
Description des options:
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
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Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années,
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles)
- Certification Qualiopi : conformément à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir documents à fournir au niveau de la candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81820736700033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire.
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Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, le marché public est conclu :
- sans montant minimum
- avec un montant maximum de 745 000,00 EUR HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois.
A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
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Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
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référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
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Source: OJS 2022/S 166-471755 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet des prestations d'accompagnement et de suivi de l'action collective Lean Construction Occitanie. Le Titulaire devra mettre en place un accompagnement méthodologique collectif et individuel auprès des entreprises bénéficiaires. Les actions collectives se dérouleront exclusivement en région Occitanie. Pour la 1ère action collective qui est envisagée à ce stade (module « Initiation » et module « Perfectionnement »), il est prévu que celle-ci se déroule sur une période estimée de 24 mois, avec un démarrage du module « Initiation » au plus tard en novembre 2022 et un démarrage du module « Perfectionnement" en novembre 2023
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Valeur totale du marché: 1 294 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-717899
Se réfère à l'avis: 2022/S 166-471755
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les pièces contractuelles du marché public sont consultables sur demande auprès du pôle achats - marchés publics de Constructys (dans le respect des secrets protégés par la loi) : achats@constructys.fr, 01.82.83.95.00. le montant attribué, tel qu'indiqué dans le présent avis d'attribution, est un montant prévisionnel sur la durée totale du marché public, reconductions comprises
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: Aleco
Adresse postale: 9 RUE PARROT
Commune postale: PARIS 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 323 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Les pièces contractuelles du marché public sont consultables sur demande auprès du pôle achats - marchés publics de Constructys (dans le respect des secrets protégés par la loi) : achats@constructys.fr, 01.82.83.95.00.
le montant attribué, tel qu'indiqué dans le présent avis d'attribution, est un montant prévisionnel sur la durée totale du marché public, reconductions comprises
Source: OJS 2022/S 248-717899 (2022-12-21)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services de recherche et développement et... Services de conseil en recherche et développement Services de conseil en développement Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle