prestations d'accompagnement et d'assistance à la mise en conformité aux règles de protection des données
ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente
constituer le registre des traitements de données personnelles ; S'Assurer de la conformité des traitements recensés par la vérification du respect des principes fondamentaux de la protection des données (proportionnalité, durée de conservation, sécurité...) ;déterminer les traitements nécessitant une étude d'impact (Aipd);Réaliser des procédures permettant l'exercice de leurs droits par les personnes concernées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: 2022M021
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ars Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - cS 91704
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: ars-na-sg-budget-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 557014661 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2034177&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2034177&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277192
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (établi selon cadre fourni) et la note méthodologique, le cas échéant
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu de l'annexe financière entièrement complétée
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2034177&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2034177&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 100-277192 (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: 2022M021
Brève description:
constituer le registre des traitements de données personnelles ; S'Assurer de la conformité des traitements recensés par la vérification du respect des principes fondamentaux de la protection des données (proportionnalité, durée de conservation, sécurité...) ;déterminer les traitements nécessitant une étude d'impact (Aipd);Réaliser des procédures permettant l'exercice de leurs droits par les personnes concernées
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ars Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - cS 91704
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: ars-na-sg-budget-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 557014661 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2034177&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2034177&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277192
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.En cas d'attribution du marché, à titre provisoire, à un candidat qui n'aurait pas signé son offre (acte d'engagement) électroniquement au moment de son dépôt, il sera invité à la signer dans un délai maximum de 5 jours à compter de la réception du courrier l'informant que son offre est retenue sous réserve de sa régularisation dans le délai imparti
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
prestataions divisées en tranches :TF : sensibilisation des agents, accompagnement dans la réalisation de la cartographie des traitements de données personnelles, mise en conformité RGPD ; To1 :formation complémentaire RGPD sur site ; To2 :sensibilisation sur site ; To3 :Réalisation des Analyse d'impact des Protection des Données (Aipd) ; To4 :Prestation d'assistance en cas de contrôle CNIL ; To5 : Assistance à la déclaration de nouveaux traitements
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Acheteur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Interdiction pour les candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Une équipe pluridisciplinaire disposant de connaissances/compétences dans les domaines suivants : - loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement (Ue) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 - politiques publiques de santé et des acteurs des champs sanitaire et médico-social ; - connaissance et maîtrise des enjeux et des méthodologies d'élaboration de référentiels, protocoles, normes ; labels ; - gestion de projets et animation de collectifs d'acteurs provenant de divers horizons
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (établi selon cadre fourni) et la note méthodologique, le cas échéant
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu de l'annexe financière entièrement complétée
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2034177&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2034177&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 100-277192 (2022-05-19)
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