prestations d'accompagnement dans le cadre du projet de Iean management ARP de la CANSSM

Canssm

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-23	Avis de marché
2022-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: AO 22 CA 0011
Brève description:

prestations d'accompagnement dans le cadre du projet de Iean management ARP de la CANSSM

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XdwmiEtJbB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285024
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

le présent marché est un marché public composite, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, conclue sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

le marché comprend les prestations suivantes : - chefferie de projet : bilan, recueil des indicateurs- vérification du déploiement des processus optimisés de la saison 1- déploiement et vérification des processus optimisés de la saison 2- suivi de mise en oeuvre de la saison 3 - proposition et étude de faisabilité de la saison 4- animation des ARP Tour en région ou en Visio

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible expressément deux (2) fois par période successive de 12 mois, sans que la durée totale, reconductions comprises, ne dépasse 36 mois

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque)

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de servics sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_w0uPsQLh1x 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XdwmiEtJbB 🌏

Référence
Informations complémentaires

estimation: En précision de l'article Ii.1.5 du présent avis, l'estimation financière correspond au montant global sur la durée totale du marché (3 ans). En cas de question, le candidat devra poser sa question sur la plateforme achatpublic.com à la rubrique question.téléchargement/dépôt de l'offre en cas de difficulté, le candidat devra contacter le service support au +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros/min)/mail : support-entreprises@achatpublic.com. En de difficulté persistante, le candidat pourra envoyer un courriel à l'adresse suivante service.marches@filieris.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 102-285024 (2022-05-23)

Avis d'attribution de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 276 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527200
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-285024
Numéro JO-S: 186

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Nom: stratégie et Gestion publiques/mandataire
Adresse postale: 14 rue Lafayette
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@strategie-publique.com 📧
Adresse Internet: http://www.strategieetgestionpubliques.com 🌏
Nom: opta-S/Cotraitant
Adresse postale: 14b rue Lafayette
Courrier électronique: contact@opta-s.fr 📧
Adresse Internet: http://www.opta-s.com 🌏
Valeur totale du marché: 276 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 186-527200 (2022-09-22)

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