prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre de services de e-santé et des prestations d'expertises pour les besoins de l'ans

Agence du Numérique en Santé

le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre de services de e-santé et des prestations d'expertises pour les besoins de l'ans.
Il comporte les trois lots suivantsâeuro¯:
Lot 1âeuro¯: Prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre de services de e-santé et expertise fonctionnelle
Lot 2âeuro¯: Prestations d'expertise métier
Lot 3âeuro¯: Prestations d'expertise technique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence du Numérique en Santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-24	Avis de marché
2022-10-04	Informations complémentaires
2023-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 2022-14
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre de services de e-santé et des prestations d'expertises pour les besoins de l'ans. Il comporte les trois lots suivantsâeuro¯: Lot 1âeuro¯: Prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre de services de e-santé et expertise fonctionnelle Lot 2âeuro¯: Prestations d'expertise métier Lot 3âeuro¯: Prestations d'expertise technique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence du Numérique en Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453323 📞
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469296
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires mixte à bons de commande et marchés subséquents. La règle de distinction bons de commande/marchés subséquents est définie dans le dossier de consultation. Le nombre de Titulaires est de 3. Lot conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30.000.000 euros HT soit 36.000.000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre de services de e-santé et des prestations d'expertises pour les besoins de l'ans.

Il comporte les trois lots suivantsâeuro¯:

Lot 1âeuro¯: Prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre de services de e-santé et expertise fonctionnelle

Lot 2âeuro¯: Prestations d'expertise métier

Lot 3âeuro¯: Prestations d'expertise technique

Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre de services de e-santé et d'expertise fonctionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot porte sur des prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre de services de e-santé et d'expertise fonctionnelle

Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

durée ferme de 3 ans à compter du 29 juillet 2023 ou à sa date de notification au Titulaire si cette dernière intervient après le 29 juillet 2023. Reconduit 1 fois pour une période de 9 mois, par reconduction tacite. Durée max 45 mois. Les modalités de non reconduction sont précisées dans le RC et CCAP

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations d'expertise métier
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet des prestations d'expertise des métiers, processus, problématiques et organisationsâeuro¯dans les domaines suivantsâeuro¯:

Médecine de ville (médecine générale ou spécialité)

Radiologie

Biologie

Hôpital

Pharmacie

Professions paramédicales

Médico-Social

Autres métiers du domaine de la santé

Valeur estimée hors TVA: 833 333 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre a une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit 1 fois pour une période d'1 an, par reconduction tacite. Sa durée max est de 4 ans. Si l'ans décide de ne pas reconduire, elle informe le Titulaire 3 mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester la date de réception de la décision

Informations complémentaires:

accord-Cadre multi-attributaires mixte à bons de commande et marchés subséquents. La règle de distinction bons de commande/marchés subséquents est définie dans le dossier de consultation. Le nombre de Titulaires est de 2. Lot conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.666.667 euros HT soit 2.000.000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: prestations d'expertise technique
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet des prestations d'expertise technique (expertise technique intelligence de la donnée, expertise technique applications/logiciels, expertise technique infrastructure)

Valeur estimée hors TVA: 4 166 667 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre multi-attributaires mixte à bons de commande et marchés subséquents. La règle de distinction bons de commande/marchés subséquents est définie dans le dossier de consultation. Le nombre de Titulaires est de 2. Lot conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5.833.333 euros HT soit 7.000.000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du Titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés.

- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique)

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

- la preuve d'une assurance des risques professionnels, conformément aux dispositions de l'article " Assurances " du CCAP de l'accord-cadre

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Ans exige un chiffre d'affaires minimal pour chaque lot :

- lot 1: Les candidats devront justifier d'un minimum de 6.000.000 euros de chiffres d'affaires annuel concernant les services, objet du lot.

- Lot 2 : Les candidats devront justifier d'un minimum de 500.000 euros de chiffres d'affaires annuel concernant les services, objet du lot.

- lot 3 : Les candidats devront justifier d'un minimum de 1.750.000 euros de chiffres d'affaires annuel concernant les services, objet du lot

Capacité technique et professionnelle:

- une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com. Pour ce faire, les opérateurs économiques doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les opérateurs économiques). Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ans par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de manière à parvenir à l'ans au plus tard le 04/10/2022 à 12 heures. Les candidats à la présente consultation ont donc l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com, à défaut l'offreest considérée comme irrégulière. Les candidats peuvent faire parvenir à l'ans, une copie de sauvegarde de leur envoi électronique de leur offre (ensemble des documents constituant la candidature et l'offre) sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb ...) ou sur support papier.

Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont précisées dans le Règlement de consultation. Pour chaque lot, les offres seront analysées en fonction des critères et de la pondération associée tels que décrits dans le Règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 165-469296 (2022-08-24)

Informations complémentaires (2022-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-550504
Se réfère à l'avis: 2022/S 165-469296
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2022/S 194-550504 (2022-10-04)

Avis d'attribution de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-499262
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires mixte à bons de commande et marchés subséquents. Le nombre de Titulaires est de 3. Lot conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30.000.000 euros HT soit 36.000.000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre multi-attributaires mixte à bons de commande et marchés subséquents. Le nombre de Titulaires est de…

… 3. Lot conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30.000.000 euros HT soit 36.000.000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l'accord-cadre

… 2. Lot conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.666.667 euros HT soit 2.000.000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l'accord-cadre.

… 2. Lot conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5.833.333 euros HT soit 7.000.000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l'accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: pwc Advisory
Adresse postale: 63, rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92208
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: mazars SAS
Adresse postale: 61, rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: sopra steria next
Adresse postale: 1 rue Serpentine - cS 50297
Commune postale: Courbevoie Paris-la-Défense
Code postal: 92903
Nom: mc2i
Adresse postale: 51 rue François 1er
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: magellan consulting
Adresse postale: 48-50 rue de la Victoire
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Nom: niji
Adresse postale: 9 Rue de Chatillon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 666 667 EUR 💰
Nom: wavestone sa
Adresse postale: 100-101 Terrasse Boieldieu, Tour Franklin
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92042
Nom: inop'S
Adresse postale: 1, Parvis de la Défense
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92044
Nom: sia Partners
Adresse postale: 21 rue du Berri
Valeur totale du marché: 5 833 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
3
7

Référence
Informations complémentaires

le marché a été attribué aux titulaires suivants, conformément aux dispositions du règlement de la consultation :

Lot 1 : le marché a été attribué à trois titulaires :

- rang 1 : groupement Pwc Advisory / Mazars

- rang 2 : groupement Sopra Steria Group / Mc2i

- rang 3 : Magellan Consulting

Lot 2 : le marché a été attribué à deux titulaires :

- rang 1 : Magellan Consulting

- rang 2 : Niji

Lot 3 : le marché a été attribué à deux titulaires :

- rang 1 : groupement Wavestone / Inop'S / Sia Partners

- rang 2 : Magellan Consulting

Source: OJS 2023/S 156-499262 (2023-08-11)

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