le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre de services de e-santé et des prestations d'expertises pour les besoins de l'ans.
Il comporte les trois lots suivantsâeuro¯:
Lot 1âeuro¯: Prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre de services de e-santé et expertise fonctionnelle
Lot 2âeuro¯: Prestations d'expertise métier
Lot 3âeuro¯: Prestations d'expertise technique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre de services de e-santé et des prestations d'expertises pour les besoins de l'ans
2022-14”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre de services de e-santé et des prestations d'expertises pour les...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre de services de e-santé et des prestations d'expertises pour les besoins de l'ans.
Il comporte les trois lots suivantsâeuro¯:
Lot 1âeuro¯: Prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre de services de e-santé et expertise fonctionnelle
Lot 2âeuro¯: Prestations d'expertise métier
Lot 3âeuro¯: Prestations d'expertise technique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre de services de e-santé et d'expertise fonctionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du Titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ans
Description du marché:
“le présent lot porte sur des prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre de services de e-santé et d'expertise fonctionnelle” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée ferme de 3 ans à compter du 29 juillet 2023 ou à sa date de notification au Titulaire si cette dernière intervient après le 29 juillet 2023. Reconduit...”
Description des renouvellements
durée ferme de 3 ans à compter du 29 juillet 2023 ou à sa date de notification au Titulaire si cette dernière intervient après le 29 juillet 2023. Reconduit 1 fois pour une période de 9 mois, par reconduction tacite. Durée max 45 mois. Les modalités de non reconduction sont précisées dans le RC et CCAP
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires mixte à bons de commande et marchés subséquents. La règle de distinction bons de commande/marchés subséquents est définie...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires mixte à bons de commande et marchés subséquents. La règle de distinction bons de commande/marchés subséquents est définie dans le dossier de consultation. Le nombre de Titulaires est de 3. Lot conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30.000.000 euros HT soit 36.000.000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'expertise métier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des prestations d'expertise des métiers, processus, problématiques et organisationsâeuro¯dans les domaines...”
Description du marché
le présent lot a pour objet des prestations d'expertise des métiers, processus, problématiques et organisationsâeuro¯dans les domaines suivantsâeuro¯:
Médecine de ville (médecine générale ou spécialité)
Radiologie
Biologie
Hôpital
Pharmacie
Professions paramédicales
Médico-Social
Autres métiers du domaine de la santé
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833 333 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre a une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit 1 fois pour une période d'1 an, par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre a une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit 1 fois pour une période d'1 an, par reconduction tacite. Sa durée max est de 4 ans. Si l'ans décide de ne pas reconduire, elle informe le Titulaire 3 mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester la date de réception de la décision
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires mixte à bons de commande et marchés subséquents. La règle de distinction bons de commande/marchés subséquents est définie...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires mixte à bons de commande et marchés subséquents. La règle de distinction bons de commande/marchés subséquents est définie dans le dossier de consultation. Le nombre de Titulaires est de 2. Lot conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.666.667 euros HT soit 2.000.000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l'accord-cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'expertise technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des prestations d'expertise technique (expertise technique intelligence de la donnée, expertise technique...”
Description du marché
le présent lot a pour objet des prestations d'expertise technique (expertise technique intelligence de la donnée, expertise technique applications/logiciels, expertise technique infrastructure)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 166 667 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires mixte à bons de commande et marchés subséquents. La règle de distinction bons de commande/marchés subséquents est définie...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires mixte à bons de commande et marchés subséquents. La règle de distinction bons de commande/marchés subséquents est définie dans le dossier de consultation. Le nombre de Titulaires est de 2. Lot conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5.833.333 euros HT soit 7.000.000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés.
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- la preuve d'une assurance des risques professionnels, conformément aux dispositions de l'article " Assurances " du CCAP de l'accord-cadre
“l'Ans exige un chiffre d'affaires minimal pour chaque lot :
- lot 1: Les candidats devront justifier d'un minimum de 6.000.000 euros de chiffres d'affaires...”
l'Ans exige un chiffre d'affaires minimal pour chaque lot :
- lot 1: Les candidats devront justifier d'un minimum de 6.000.000 euros de chiffres d'affaires annuel concernant les services, objet du lot.
- Lot 2 : Les candidats devront justifier d'un minimum de 500.000 euros de chiffres d'affaires annuel concernant les services, objet du lot.
- lot 3 : Les candidats devront justifier d'un minimum de 1.750.000 euros de chiffres d'affaires annuel concernant les services, objet du lot
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
- une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation :...”
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com. Pour ce faire, les opérateurs économiques doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les opérateurs économiques). Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ans par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de manière à parvenir à l'ans au plus tard le 04/10/2022 à 12 heures. Les candidats à la présente consultation ont donc l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com, à défaut l'offreest considérée comme irrégulière. Les candidats peuvent faire parvenir à l'ans, une copie de sauvegarde de leur envoi électronique de leur offre (ensemble des documents constituant la candidature et l'offre) sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb ...) ou sur support papier.
Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont précisées dans le Règlement de consultation. Pour chaque lot, les offres seront analysées en fonction des critères et de la pondération associée tels que décrits dans le Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 165-469296 (2022-08-24)
Informations complémentaires (2022-10-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 165-469296
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-28 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Date: 2022-10-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 194-550504 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires mixte à bons de commande et marchés subséquents. Le nombre de Titulaires est de 3. Lot conclu sans montant minimum et avec...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires mixte à bons de commande et marchés subséquents. Le nombre de Titulaires est de 3. Lot conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30.000.000 euros HT soit 36.000.000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l'accord-cadre
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires mixte à bons de commande et marchés subséquents. Le nombre de Titulaires est de 2. Lot conclu sans montant minimum et avec...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires mixte à bons de commande et marchés subséquents. Le nombre de Titulaires est de 2. Lot conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.666.667 euros HT soit 2.000.000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires mixte à bons de commande et marchés subséquents. Le nombre de Titulaires est de 2. Lot conclu sans montant minimum et avec...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires mixte à bons de commande et marchés subséquents. Le nombre de Titulaires est de 2. Lot conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5.833.333 euros HT soit 7.000.000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l'accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 165-469296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre de services de e-santé et d'expertise fonctionnelle”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: pwc Advisory
Adresse postale: 63, rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92208
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mazars SAS
Adresse postale: 61, rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: sopra steria next
Adresse postale: 1 rue Serpentine - cS 50297
Commune postale: Courbevoie Paris-la-Défense
Code postal: 92903
Nom: mc2i
Adresse postale: 51 rue François 1er
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
Nom: magellan consulting
Adresse postale: 48-50 rue de la Victoire
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations d'expertise métier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: niji
Adresse postale: 9 Rue de Chatillon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 666 667 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations d'expertise technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: wavestone sa
Adresse postale: 100-101 Terrasse Boieldieu, Tour Franklin
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92042
Nom: inop'S
Adresse postale: 1, Parvis de la Défense
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92044
Nom: sia Partners
Adresse postale: 21 rue du Berri
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 833 333 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 500 000 💰
“le marché a été attribué aux titulaires suivants, conformément aux dispositions du règlement de la consultation :
Lot 1 : le marché a été attribué à trois...”
le marché a été attribué aux titulaires suivants, conformément aux dispositions du règlement de la consultation :
Lot 1 : le marché a été attribué à trois titulaires :
- rang 1 : groupement Pwc Advisory / Mazars
- rang 2 : groupement Sopra Steria Group / Mc2i
- rang 3 : Magellan Consulting
Lot 2 : le marché a été attribué à deux titulaires :
- rang 1 : Magellan Consulting
- rang 2 : Niji
Lot 3 : le marché a été attribué à deux titulaires :
- rang 1 : groupement Wavestone / Inop'S / Sia Partners
- rang 2 : Magellan Consulting
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 156-499262 (2023-08-11)