prestations d'accompagnement à domicile à destination de ménages en situation de précarité énergétique

Département du Val de Marne

l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre de prestations d'accompagnement à domicile de ménages en situation de précarité énergétique sur le territoire du Département du Val-De-Marne. Les lots 1 et 2 font l'objet d'une relance, le lot 3 a déjà été attribué

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-12 Avis de marché
2023-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services fournis par des organisations spécialisées
Numéro de référence: DACTES-2022-01
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre de prestations d'accompagnement à domicile de ménages en situation de précarité énergétique sur le territoire du Département du Val-De-Marne. Les lots 1 et 2 font l'objet d'une relance, le lot 3 a déjà été attribué
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services fournis par des organisations spécialisées 📦
Code CPV supplémentaire: Services fournis par des organisations spécialisées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: département du Val-De-Marne
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dapm@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=828542&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=828542&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-702753
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
la valeur estimée (Ii.1.5) correspond à la durée totale de l'accord-cadre à bonsde commande soit 24 mois fermes. Elle est donnée à titre informatif et non contractuel. Les quantités minimum et maximum sont contractuelles et s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre. Pour le lot 1 les quantités sont:130 ménages minimum et 480 ménages maximum
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 338 600 EUR 💰
Intitulé du lot: grand Orly Seine Bièvre
Numéro du lot: 1
Brève description: grand Orly Seine Bièvre
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
la valeur estimée (Ii.1.5) correspond à la durée totale de l'accord-cadre à bonsde commande soit 24 mois fermes. Elle est donnée à titre informatif et non contractuel. Les quantités minimum et maximum sont contractuelles et s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre. Pour le lot 1 les quantités sont:130 ménages minimum et 480 ménages maximum
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Intitulé du lot: grand Paris Sud Est Avenir
Numéro du lot: 2
Brève description: grand Paris Sud Est Avenir
Valeur estimée hors TVA: 123 600 EUR 💰
Informations complémentaires:
la valeur estimée correspond à la durée totale de l'accord-cadre à bonsde commande soit 24 mois fermes. Elle est donnée à titre informatif et non contractuel. Les quantités minimum et maximum sont contractuelles et s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre. Pour le lot 2, les quantités sont: 67 ménages minimum et 260 ménages maximum
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes au regard des documents demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort Entreprise de la plateforme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume), soit un format libre pour présenter leur candidature, accompagnés des éléments demandés au pages 4 / 5 RC. La réponse est électronique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement n'est plus exigée (elle est permise) dès le dépôt de l'offre. Elle ne sera exigible que du candidat retenu. Aucune forme de groupement n'est imposée
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Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection : Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
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Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et leurdomaine d'intervention du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnelspertinents.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:
informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Cette date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental, Direction de l'Accompagnement à la Transition Ecologique et Solidaire (DAcTES),
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=828542&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant).cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.Pour son envoi postal : merci de vous rapporter à l'article 9.6 du RC. Pour les dépôts surplace, avant la date limite des remises des plis et contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : merci de vous rapporter à l'article 9.6 du RC. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché/Accord-Cadre relatif à "Prestations D'Accompagnement a domicile a destination de menages en situation de precarite Energetique" , le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Une participation privée est prévue pour le financement dumarché. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Aucune forme de groupement n'est exigée. Un même candidat pourra être attributaire d'un seul lot ou des deux.Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 0160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 243-702753 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 338 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-183227
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-702753
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
ces accords cadre sont conclus à compter de la date de notification pour une durée ferme de vingt quatre (24) mois. Les montants indiqué à la rubrique V.2.4) sont les montants non contractuel des DQE ayant servi à l'analyse des offres.Pour le lot 1 le volume contractuel minimum de 130 ménages et maximum de 480 ménages accompagnés.Pour le lot 2 le volume contractuel minimum de 67 ménages et maximum de 260 ménages accompagnés
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: croix-Rouge Insertion - logiscité
Adresse postale: 151 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 649553864 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 214 950 EUR 💰
123 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 062-183227 (2023-03-23)
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Région:
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Produits/services:
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