la présente consultation a pour objet la prestation de réception, contrôle, déchargement, rechargement et transport des gravats issus des 7 déchèteries exploitées par le Grandangoulême vers un site de traitement désigné par Calitom.Les déchèteries concernées sont celles de Brie, Dirac, Fléac, l'isle d'espagnac, La Couronne, Mouthiers et Soyaux.La quantité maximale pour la période ferme de l'accord-cadre à traiter est estimée à 11 000t. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation De Transfert Et De Transport Des Gravats Issus Des Decheteries Du Grandangouleme
Calitom-2022-S03ao”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la prestation de réception, contrôle, déchargement, rechargement et transport des gravats issus des 7 déchèteries...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la prestation de réception, contrôle, déchargement, rechargement et transport des gravats issus des 7 déchèteries exploitées par le Grandangoulême vers un site de traitement désigné par Calitom.Les déchèteries concernées sont celles de Brie, Dirac, Fléac, l'isle d'espagnac, La Couronne, Mouthiers et Soyaux.La quantité maximale pour la période ferme de l'accord-cadre à traiter est estimée à 11 000t. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la prestation de réception, contrôle, déchargement, rechargement et transport des gravats issus des 7 déchèteries...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la prestation de réception, contrôle, déchargement, rechargement et transport des gravats issus des 7 déchèteries exploitées par le Grandangoulême vers un site de traitement désigné par Calitom.Les déchèteries concernées sont celles de Brie, Dirac, Fléac, l'isle d'espagnac, La Couronne, Mouthiers et Soyaux.La quantité maximale pour la période ferme de l'accord-cadre à traiter est estimée à 11 000t. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit, annuellement, de façon expresse jusqu'à son terme sans que sa durée globale ne dépasse 3 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info -Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - référence : Calitom-2022-S03ao
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 056-146994 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 625 020 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-146994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-005
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: william Sabatier Recyclage
Adresse postale: za Les Fougerouses, 0
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625 020 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant indiqué est une estimation sur la durée globale, soit 3 ans
Source: OJS 2022/S 107-301632 (2022-06-01)