prestation De Transfert Et De Transport Des Gravats Issus Des Decheteries Du Grandangouleme

Calitom

la présente consultation a pour objet la prestation de réception, contrôle, déchargement, rechargement et transport des gravats issus des 7 déchèteries exploitées par le Grandangoulême vers un site de traitement désigné par Calitom.Les déchèteries concernées sont celles de Brie, Dirac, Fléac, l'isle d'espagnac, La Couronne, Mouthiers et Soyaux.La quantité maximale pour la période ferme de l'accord-cadre à traiter est estimée à 11 000t. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-16 Avis de marché
2022-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: calitom
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.calitom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://charente.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation De Transfert Et De Transport Des Gravats Issus Des Decheteries Du Grandangouleme Calitom-2022-S03ao”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la prestation de réception, contrôle, déchargement, rechargement et transport des gravats issus des 7 déchèteries...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la prestation de réception, contrôle, déchargement, rechargement et transport des gravats issus des 7 déchèteries...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit, annuellement, de façon expresse jusqu'à son terme sans que sa durée globale ne dépasse 3 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-04 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 056-146994 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 625 020 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-146994

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-005
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: william Sabatier Recyclage
Adresse postale: za Les Fougerouses, 0
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625 020 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
le montant indiqué est une estimation sur la durée globale, soit 3 ans
Source: OJS 2022/S 107-301632 (2022-06-01)