prestation de tierce maintenance applicative (Tma) des projets de la MOS prévention de la CCMSA

MSA Caisse Centrale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MSA Caisse Centrale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-09	Avis de marché
2022-10-05	Informations complémentaires
2023-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 22025
Brève description:

prestation de tierce maintenance applicative (Tma) des projets de la MOS prévention de la CCMSA

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: msa Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mcAhVMyGuA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501385
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

la présente consultation a pour objet d'assurer la tierce maintenance applicative (Tma), corrective et évolutive des applications mises en oeuvre par le service MOS Prévention de la CCMSA, dont les principales actuellement proposées sont décrites à l'article 2 du CCTP. Cette liste est présentée à titre indicatif et ne saurait circonscrire de manière fixe et définitive le périmètre du marché.La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, conclu sans minimum mais avec un montant maximal de 3.600.000 euro(s) HT pour sa durée totale, conformément aux articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique.A l'issue de l'examen des offres reçues, la CCMSA sélectionnera 3 attributaires de l'accord-cadre, sous réserve qu'ils n'aient obtenu aucune note éliminatoire, telle que définie à l'article Ix.1 du Rc.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offresconformément à l'article R.2132-13 du Code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.L'envoi obligatoire des dossiers par voie électroniqueen application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comAide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de deux (2) ans. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux fois par périodes d'un (1) an

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection Sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de deux (2) ans. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux fois par périodes d'un (1) an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.coursappel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifaux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés enmatière de marchés publics ( articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile): - avant la notification dumarché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat

Source: OJS 2022/S 177-501385 (2022-09-09)

Informations complémentaires (2022-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-554032
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-501385
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2022/S 195-554032 (2022-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-086972
Numéro JO-S: 30

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation du soumissionnaire et adéquation de son offre avec les besoins et attendus du présent marché
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et des enjeux et retours d'expériences
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée, et pertinence du dispositif proposé pour réaliser chaque prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des profils
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Nom: idoine conseil
Adresse postale: 36 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.idoineconseil.com/ 🌏
Nom: norsys
Adresse postale: 61 avenue Philippe Auguste
Code postal: 75011
Adresse Internet: https://www.norsys.fr/ 🌏
Nom: sopra steria
Adresse postale: 3 rue du Pré Faucon
Commune postale: Annecy-le-Vieux Cedex
Code postal: 74942
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.soprasteria.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 030-086972 (2023-02-07)

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