Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de tierce maintenance applicative (Tma) des projets de la MOS prévention de la CCMSA
22025”
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“prestation de tierce maintenance applicative (Tma) des projets de la MOS prévention de la CCMSA”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“prestation de tierce maintenance applicative (Tma) des projets de la MOS prévention de la CCMSA” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de deux (2) ans. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de deux (2) ans. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux fois par périodes d'un (1) an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de deux (2) ans. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de deux (2) ans. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux fois par périodes d'un (1) an
“la présente consultation a pour objet d'assurer la tierce maintenance applicative (Tma), corrective et évolutive des applications mises en oeuvre par le...”
la présente consultation a pour objet d'assurer la tierce maintenance applicative (Tma), corrective et évolutive des applications mises en oeuvre par le service MOS Prévention de la CCMSA, dont les principales actuellement proposées sont décrites à l'article 2 du CCTP. Cette liste est présentée à titre indicatif et ne saurait circonscrire de manière fixe et définitive le périmètre du marché.La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, conclu sans minimum mais avec un montant maximal de 3.600.000 euro(s) HT pour sa durée totale, conformément aux articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique.A l'issue de l'examen des offres reçues, la CCMSA sélectionnera 3 attributaires de l'accord-cadre, sous réserve qu'ils n'aient obtenu aucune note éliminatoire, telle que définie à l'article Ix.1 du Rc.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offresconformément à l'article R.2132-13 du Code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.L'envoi obligatoire des dossiers par voie électroniqueen application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comAide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.coursappel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifaux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifaux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés enmatière de marchés publics ( articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile): - avant la notification dumarché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 177-501385 (2022-09-09)
Informations complémentaires (2022-10-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 177-501385
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-10-11 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 195-554032 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Présentation du soumissionnaire et adéquation de son offre avec les besoins et attendus du présent marché”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et des enjeux et retours d'expériences
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie proposée, et pertinence du dispositif proposé pour réaliser chaque prestation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des profils
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22025
Titre:
“prestation de tierce maintenance applicative (Tma) des projets de la MOS prévention de la CCMSA”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: idoine conseil
Adresse postale: 36 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.idoineconseil.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: norsys
Adresse postale: 61 avenue Philippe Auguste
Code postal: 75011
URL: https://www.norsys.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: sopra steria
Adresse postale: 3 rue du Pré Faucon
Commune postale: Annecy-le-Vieux Cedex
Code postal: 74942
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.soprasteria.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 030-086972 (2023-02-07)