prestation de services chèques et moyens de paiement associés

Banque de France

le Pouvoir Adjudicateur met en place ce marché, composé de 3 lots, pour s'associer les compétences de prestataires pouvant assurer les prestations de logistique et traitement des chèques et moyens de paiements associés, effectuer l'archivage des documents issus de cette activité, et prendre en charge des prestations de back-office afférentes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tessi Paiements Services
• TESSI Technologies

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-14	Avis de marché
2022-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: DAF_2021_000795
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029679
Se réfère à l'avis: 2022/S 007-013877
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 905 600 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: traitements opérationnels au profit de Banque de France et de la DGFIP
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise à disposition de différents services (réception / collecte, transport, traitement, etc.) autour des chèques et d'autres solutions de paiement pour le compte des Pouvoirs Adjudicateurs

Valeur estimée hors TVA: 13 092 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois sans que le titulaire puisse s'y opposer. La durée totale du marché est donc de 72 mois

Description des options:

une clause de réexamen est prévue. Elle porte sur les évolutions à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au Cct.

Une tranche optionnelle est prévue concernant la mise en oeuvre du plan de réversibilité.

Intitulé du lot: archivage électronique au profit de la Banque de France
Numéro du lot: 2
Brève description:

le Pouvoir Adjudicateur met en place ce marché pour s'associer les compétences d'un prestataire pouvant effectuer l'archivage des documents issus de l'activité chèque

Valeur estimée hors TVA: 1 021 000 EUR 💰
Description des options:

Une tranche optionnelle est prévue concernant la mise en oeuvre du plan de réversibilité

Intitulé du lot: prestations de back-office au profit de la Banque de France
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce marché a pour objet la prise en charge par le Titulaire des activités de Back-Office associées au traitement des chèques ou moyens de paiement similaires selon la règlementation interbancaire en vigueur

Valeur estimée hors TVA: 1 792 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les prestations des lots 1 et 2 sont exécutées par le(s) Titulaire(S) (le cas échéant membre de groupement ou mandataire) ayant obtenu auprès du Ministère de la culture l'agrément prévu par le paragraphe II de l'article L212-4 ainsi que par les articles R212-23 à R212-31 du Code du patrimoine, avant la fin de la phase d'initialisation.

Le titulaire n'a pas nécessité à obtenir le volet physique de l'agrément auprès du Service Interministériel des Archives de France (Siaf)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global (Ht), et le chiffre d'affaires HT concernant des prestations de services en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire et le montant correspondant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'Il est conjoint le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des Pouvoirs Adjudicateurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Générale des Finances Publiques
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75012
Contact
Point de contact: Hamid BEN SALEM
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,

- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 013-029679 (2022-01-14)

Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11808824.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370725
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-029679
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

une clause de réexamen est prévue. Elle porte sur les évolutions à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au CCT. Une tranche optionnelle est prévue concernant la mise en oeuvre du plan de réversibilité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 65%
Prix (pondération): 35%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: tessi paiements services
Numéro d'enregistrement national: 380 632 539 00207
Adresse postale: 25 avenue jules carteret
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tessi.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 10699382.70 EUR 💰
Nom: tessi technologies
Adresse postale: 1 A 3 avenue des satellites
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Adresse Internet: https://www.tessi.eu 🌏
Valeur totale du marché: 1109441.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis

Source: OJS 2022/S 130-370725 (2022-07-05)

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