le Pouvoir Adjudicateur met en place ce marché, composé de 3 lots, pour s'associer les compétences de prestataires pouvant assurer les prestations de logistique et traitement des chèques et moyens de paiements associés, effectuer l'archivage des documents issus de cette activité, et prendre en charge des prestations de back-office afférentes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: banque de France
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hamid BEN SALEM
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: direction Générale des Finances Publiques
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services chèques et moyens de paiement associés
DAF_2021_000795
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“le Pouvoir Adjudicateur met en place ce marché, composé de 3 lots, pour s'associer les compétences de prestataires pouvant assurer les prestations de...”
Brève description
le Pouvoir Adjudicateur met en place ce marché, composé de 3 lots, pour s'associer les compétences de prestataires pouvant assurer les prestations de logistique et traitement des chèques et moyens de paiements associés, effectuer l'archivage des documents issus de cette activité, et prendre en charge des prestations de back-office afférentes
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 905 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitements opérationnels au profit de Banque de France et de la DGFIP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire
Description du marché:
“mise à disposition de différents services (réception / collecte, transport, traitement, etc.) autour des chèques et d'autres solutions de paiement pour le...”
Description du marché
mise à disposition de différents services (réception / collecte, transport, traitement, etc.) autour des chèques et d'autres solutions de paiement pour le compte des Pouvoirs Adjudicateurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 092 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois sans que le titulaire puisse s'y opposer. La durée totale du marché est donc de 72 mois”
Description des renouvellements
le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois sans que le titulaire puisse s'y opposer. La durée totale du marché est donc de 72 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une clause de réexamen est prévue. Elle porte sur les évolutions à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées...”
Description des options
une clause de réexamen est prévue. Elle porte sur les évolutions à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au Cct.
Une tranche optionnelle est prévue concernant la mise en oeuvre du plan de réversibilité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: archivage électronique au profit de la Banque de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le Pouvoir Adjudicateur met en place ce marché pour s'associer les compétences d'un prestataire pouvant effectuer l'archivage des documents issus de...”
Description du marché
le Pouvoir Adjudicateur met en place ce marché pour s'associer les compétences d'un prestataire pouvant effectuer l'archivage des documents issus de l'activité chèque
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 021 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“une clause de réexamen est prévue. Elle porte sur les évolutions à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées...”
Description des options
une clause de réexamen est prévue. Elle porte sur les évolutions à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au Cct.
Une tranche optionnelle est prévue concernant la mise en oeuvre du plan de réversibilité
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de back-office au profit de la Banque de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce marché a pour objet la prise en charge par le Titulaire des activités de Back-Office associées au traitement des chèques ou moyens de paiement similaires...”
Description du marché
ce marché a pour objet la prise en charge par le Titulaire des activités de Back-Office associées au traitement des chèques ou moyens de paiement similaires selon la règlementation interbancaire en vigueur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 792 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les prestations des lots 1 et 2 sont exécutées par le(s) Titulaire(S) (le cas échéant membre de groupement ou mandataire) ayant obtenu auprès du Ministère...”
Liste et brève description des conditions
les prestations des lots 1 et 2 sont exécutées par le(s) Titulaire(S) (le cas échéant membre de groupement ou mandataire) ayant obtenu auprès du Ministère de la culture l'agrément prévu par le paragraphe II de l'article L212-4 ainsi que par les articles R212-23 à R212-31 du Code du patrimoine, avant la fin de la phase d'initialisation.
Le titulaire n'a pas nécessité à obtenir le volet physique de l'agrément auprès du Service Interministériel des Archives de France (Siaf)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaire global (Ht), et le chiffre d'affaires HT concernant des prestations de services en relation avec l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaire global (Ht), et le chiffre d'affaires HT concernant des prestations de services en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire et le montant correspondant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'Il est conjoint le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des...”
Conditions d'exécution du contrat
le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'Il est conjoint le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des Pouvoirs Adjudicateurs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 007-013877
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 013-029679 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11808824.41 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 65%
Prix (pondération): 35%
Informations sur les options
Description des options:
“une clause de réexamen est prévue. Elle porte sur les évolutions à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées...”
Description des options
une clause de réexamen est prévue. Elle porte sur les évolutions à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au CCT. Une tranche optionnelle est prévue concernant la mise en oeuvre du plan de réversibilité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-029679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DMA_2022_000313
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitements opérationnels au profit de la Banque de France et de la DGFIP
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tessi paiements services
Numéro d'enregistrement national: 380 632 539 00207
Adresse postale: 25 avenue jules carteret
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.tessi.eu/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 092 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10699382.70 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DMA_2022_000290
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations d'archivage électronique au profit de la Banque de France
Nom et adresse du contractant
Nom: tessi technologies
Adresse postale: 1 A 3 avenue des satellites
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
URL: https://www.tessi.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 021 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1109441.71 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de Back-Office au profit de la Banque de France
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 130-370725 (2022-07-05)