prestation de service relative à la réalisation et à la réparation de prothèses et dispositifs dentaires au profit du Chu de Bordeaux - relance des lots 2 et 3
le titulaire doit assurer la réalisation de protection intra-buccale et de gouttière transparente pour le Chu de Bordeaux (Groupe Hospitalier Pellegrin - st André et Sud).L'Accord-Cadre avec un maximum de 400 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre s'exécute au profit du Chu de Bordeaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de service relative à la réalisation et à la réparation de prothèses et dispositifs dentaires au profit du Chu de Bordeaux - relance des lots 2...”
Titre
prestation de service relative à la réalisation et à la réparation de prothèses et dispositifs dentaires au profit du Chu de Bordeaux - relance des lots 2 et 3
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Produits/services: Services d'orthodontie📦
Brève description:
“le titulaire doit assurer la réalisation de protection intra-buccale et de gouttière transparente pour le Chu de Bordeaux (Groupe Hospitalier Pellegrin - st...”
Brève description
le titulaire doit assurer la réalisation de protection intra-buccale et de gouttière transparente pour le Chu de Bordeaux (Groupe Hospitalier Pellegrin - st André et Sud).L'Accord-Cadre avec un maximum de 400 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre s'exécute au profit du Chu de Bordeaux
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Intra-Buccale (Pib)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orthodontie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux d'exécution sont listés en annexe 1 du Ccap 33000 - bordeaux
Description du marché: protection Intra-Buccale (Pib)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gouttiere Transparente Pour Redressement Orthodontique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: gouttiere Transparente Pour Redressement Orthodontique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente...”
Liste et brève description des conditions
numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailla lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception de la fiche d'ordre de service dont les modalités de récupérations des prestations à réaliser...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception de la fiche d'ordre de service dont les modalités de récupérations des prestations à réaliser sont inscrites dans l'annexe 1 au Ccap Fiche logistique du Chu de Bordeaux par le titulaire.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-08
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain marché sera publié courant 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les montants indiqués par lot ne sont pas les montants estimatifs mais les montants maximums.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission desdocuments par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission par voie électroniquefera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
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Source: OJS 2022/S 111-312158 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 285 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux d'exécution sont listés en annexe 1 du Ccap 33000 Bordeaux
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-312158
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: protection Intra-Buccale (Pib)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 231120
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gouttiere Transparente Pour Redressement Orthodontique
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ormco France
Adresse postale: 45 Bd Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant maximum pour le lot no3 est de 285 000 euro(s) (H.T.).
Source: OJS 2023/S 080-241236 (2023-04-19)