Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de service pour le nettoyage et la désinfection des réservoirs d'eau potable- régie de l'eau eau reca
22S0046”
Produits/services: Services de nettoyage de réservoirs📦
Brève description:
“prestation de service pour le nettoyage et la désinfection des réservoirs d'eau potable- régie de l'eau eau reca”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes du Minervois et du Cabardès
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de réservoirs📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Régie de l'eau eau reca
Description du marché:
“prestation de service pour le nettoyage et la désinfection des réservoirs d'eau potable- régie de l'eau eau reca” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60(voir RC)
Prix (pondération): 40(voir RC)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de la notification du marché.
l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes du Val de Dagne et du Piémont d'alaric
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir les dispositions du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): carcassonne Agglo
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: trib.Admin. (Ta) de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).
- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).
- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2022/S 135-384947 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-384947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22101-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: communes du Minervois et du Cabardès
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu Hp2o
Adresse postale: 2 passage de l'argèle
Commune postale: Montferrier-sur-Lez
Code postal: 34980
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8 640 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21101-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: communes du Val de Dagne et du Piémont d'alaric
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 120 💰
Source: OJS 2022/S 236-680796 (2022-12-02)