prestation de service et exploitation de la déchetterie de Saint-Jean d'illac

Mairie de Cestas

exploitation de la déchetterie communautaire située sur la commune de Saint-Jean d'illac qui consiste à accueillir uniquement les particuliers du territoire (principalement les habitants de Saint-Jean d'illac) et les professionnels du territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Qui ?

• Mairie de Cestas

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: S_02_2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cestas
Adresse postale: 2 avenue du Baron Haussmann
Code postal: 33610
Commune postale: Cestas
Contact
Adresse Internet: https://jalleeaubourde.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-cestas.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573766&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573766&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157048
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122- 7° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: cestas
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573766&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

prestations supplémentaires éventuelles :Il est prévu deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.Prestation supplémentaire éventuelle (obligatoire) no1: Evacuation et traitement des déchets en compostage ou méthanisationprestation supplémentaire éventuelle (obligatoire) no2: Broyage des déchets verts sur site Il est prévu une prestation supplémentaire facultative. Prestation supplémentaire éventuelle (facultative) no1: Prestation de compactage des bennesreprise du personnel:conformément aux conditions fixées à l'article L. 1224-1 et suivants du Code du travail et des conventions collectives, l'obligation de reprendre le personnel affecté à l'exercice de cette prestation, dans les conditions salariales actuelles (convention applicable, ancienneté, catégorie d'emplois, salaires actuels, avantages acquis, primes, ...) est à prévoir (cf annexe 2 du règlement de la consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours: les candidats pourront saisir le juge administratif:- par un référé précontractuel dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir,- par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité.Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité (Tarn-Et-Garonne)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Code postal: 33075
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 060-157048 (2022-03-22)

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