exploitation de la déchetterie communautaire située sur la commune de Saint-Jean d'illac qui consiste à accueillir uniquement les particuliers du territoire (principalement les habitants de Saint-Jean d'illac) et les professionnels du territoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de service et exploitation de la déchetterie de Saint-Jean d'illac
S_02_2022”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“exploitation de la déchetterie communautaire située sur la commune de Saint-Jean d'illac qui consiste à accueillir uniquement les particuliers du territoire...”
Brève description
exploitation de la déchetterie communautaire située sur la commune de Saint-Jean d'illac qui consiste à accueillir uniquement les particuliers du territoire (principalement les habitants de Saint-Jean d'illac) et les professionnels du territoire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“exploitation de la déchetterie communautaire située sur la commune de Saint-Jean d'illac qui consiste à accueillir uniquement les particuliers du territoire...”
Description du marché
exploitation de la déchetterie communautaire située sur la commune de Saint-Jean d'illac qui consiste à accueillir uniquement les particuliers du territoire (principalement les habitants de Saint-Jean d'illac) et les professionnels du territoire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122- 7° du Code de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122- 7° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cestas
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant dans le...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“prestations supplémentaires éventuelles :Il est prévu deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.Prestation supplémentaire éventuelle...”
prestations supplémentaires éventuelles :Il est prévu deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.Prestation supplémentaire éventuelle (obligatoire) no1: Evacuation et traitement des déchets en compostage ou méthanisationprestation supplémentaire éventuelle (obligatoire) no2: Broyage des déchets verts sur site Il est prévu une prestation supplémentaire facultative. Prestation supplémentaire éventuelle (facultative) no1: Prestation de compactage des bennesreprise du personnel:conformément aux conditions fixées à l'article L. 1224-1 et suivants du Code du travail et des conventions collectives, l'obligation de reprendre le personnel affecté à l'exercice de cette prestation, dans les conditions salariales actuelles (convention applicable, ancienneté, catégorie d'emplois, salaires actuels, avantages acquis, primes, ...) est à prévoir (cf annexe 2 du règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours: les candidats pourront saisir le juge administratif:- par un référé précontractuel dans un délai de onze jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours: les candidats pourront saisir le juge administratif:- par un référé précontractuel dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir,- par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité.Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité (Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 060-157048 (2022-03-22)