prestation de service de médecine professionnelle et préventive pour le groupement de commandes-

Ardenne Métropole

les membres du groupement de commande sont les suivants : Communauté d'agglomération Ardenne Métropole, Ville de Charleville-Mézières, Centre Communal d'action Sociale de Charleville-Mézières, et les communes de Houldizy, La Francheville, Nouzonville, Prix-Lès-Mézières, Saint-Menges et Vrigne-Aux-Bois.Le coordonnateur du groupement de commandes est Ardenne Métropole.Mise à disposition des collectivités d'un service de médecine préventive conformément au décret no85-603 du 10 juin 1985 à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Le service de médecine préventive répond aux missions suivantes : surveillance médicale des agents (examens d'embauche, périodiques, de reprise...), actions sur le milieu de travail (dans le cadre du tiers temps, visite des lieux de travail, participation au Chsct...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Brève description:
les membres du groupement de commande sont les suivants : Communauté d'agglomération Ardenne Métropole, Ville de Charleville-Mézières, Centre Communal d'action Sociale de Charleville-Mézières, et les communes de Houldizy, La Francheville, Nouzonville, Prix-Lès-Mézières, Saint-Menges et Vrigne-Aux-Bois.Le coordonnateur du groupement de commandes est Ardenne Métropole.Mise à disposition des collectivités d'un service de médecine préventive conformément au décret no85-603 du 10 juin 1985 à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Le service de médecine préventive répond aux missions suivantes : surveillance médicale des agents (examens d'embauche, périodiques, de reprise...), actions sur le milieu de travail (dans le cadre du tiers temps, visite des lieux de travail, participation au Chsct...)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ardenne metropole
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Code postal: 08000
Commune postale: Charlevillemézières
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ardenne-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22136 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22136 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265787
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 80 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché aura une durée de 12 mois à partir du 30 août 2022 (ou à partir de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 30/08/2022)il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 av L. Bourgeois, 08000 Charlevillemézières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: place du Théâtre
Commune postale: Charleville Mezieres
Pays: Ardennes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Charleville-Mézières
Adresse postale: 12 rue Bayard
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la francheville
Adresse postale: 5 rue d''evigny
Commune postale: La Francheville
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de houldizy
Adresse postale: 2 rue de la mairie
Commune postale: Houldizy
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nouzonville
Adresse postale: 21 place gambetta
Commune postale: Nouzonville
Code postal: 08700
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de prix les mezieres
Adresse postale: 1 place charles de gaulle
Commune postale: Prix-les-Mezieres
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint-menges
Adresse postale: place de la republique
Commune postale: Saint-Menges
Code postal: 08200
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vrigne-aux-bois
Adresse postale: 11 avenue jean jaures
Commune postale: Vrigne-aux-Bois
Code postal: 08330
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22136 🌏
Courrier électronique: interieur@mairie-charlevillemezieres.fr 📧
Adresse Internet: https://www.charleville-mezieres.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccas@ccas-charlevillemezieres.fr 📧
Adresse Internet: https://www.charleville-mezieres.fr/ccas 🌏
Courrier électronique: mairie.la.francheville@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lafrancheville.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@houldizy.fr 📧
Adresse Internet: http://www.houldizy.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@villedenouzonville.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nouzonville.com 🌏
Courrier électronique: prix.lesmezieres@laposte.net 📧
Adresse Internet: http://www.prix-les-mezieres.fr 🌏
Courrier électronique: saint.menges@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-menges.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@vrigne-aux-bois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vrigne-aux-bois.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22136 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 096-265787 (2022-05-13)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Ardennes
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services de médecine du travail