les membres du groupement de commande sont les suivants : Communauté d'agglomération Ardenne Métropole, Ville de Charleville-Mézières, Centre Communal d'action Sociale de Charleville-Mézières, et les communes de Houldizy, La Francheville, Nouzonville, Prix-Lès-Mézières, Saint-Menges et Vrigne-Aux-Bois.Le coordonnateur du groupement de commandes est Ardenne Métropole.Mise à disposition des collectivités d'un service de médecine préventive conformément au décret no85-603 du 10 juin 1985 à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Le service de médecine préventive répond aux missions suivantes : surveillance médicale des agents (examens d'embauche, périodiques, de reprise...), actions sur le milieu de travail (dans le cadre du tiers temps, visite des lieux de travail, participation au Chsct...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de service de médecine professionnelle et préventive pour le groupement de commandes-”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“les membres du groupement de commande sont les suivants : Communauté d'agglomération Ardenne Métropole, Ville de Charleville-Mézières, Centre Communal...”
Brève description
les membres du groupement de commande sont les suivants : Communauté d'agglomération Ardenne Métropole, Ville de Charleville-Mézières, Centre Communal d'action Sociale de Charleville-Mézières, et les communes de Houldizy, La Francheville, Nouzonville, Prix-Lès-Mézières, Saint-Menges et Vrigne-Aux-Bois.Le coordonnateur du groupement de commandes est Ardenne Métropole.Mise à disposition des collectivités d'un service de médecine préventive conformément au décret no85-603 du 10 juin 1985 à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Le service de médecine préventive répond aux missions suivantes : surveillance médicale des agents (examens d'embauche, périodiques, de reprise...), actions sur le milieu de travail (dans le cadre du tiers temps, visite des lieux de travail, participation au Chsct...)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 av L. Bourgeois, 08000 Charlevillemézières
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché aura une durée de 12 mois à partir du 30 août 2022 (ou à partir de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 30/08/2022)il sera...”
Description des renouvellements
le marché aura une durée de 12 mois à partir du 30 août 2022 (ou à partir de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 30/08/2022)il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché