le présent marché de service vise à assurer la fourniture d'une solution d'audioconférence virtualisée pour l'etat. Les prestations sont décrites dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de service d'audioconférence à la demande
22_BAM_142
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“le présent marché de service vise à assurer la fourniture d'une solution d'audioconférence virtualisée pour l'etat. Les prestations sont décrites dans le CCTP”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le marché vise à assurer la fourniture d'une solution d'audioconférence virtualisée pour l'etat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois et sans que le Titulaire ne puisse émettre une quelconque opposition
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement...”
Liste et brève description des conditions
la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Cette forme de groupement s'impose du fait :- de la nature même des prestations ;- de l''obligation de résultat imposée au marché
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum...”
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum indiqué est significativement supérieur au montant estimatif indiqué ci-dessus et est présenté uniquement pour des raisons juridiques. Les candidats étant encouragés à préparer leur offre sur la base du montant estimatif. Le montant estimatif est non contractuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges liés aux marché publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, F
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent : - soit un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent : - soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative [Cja]) ; - soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat ;- soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre (articles R421-1 et suivants du Cja) ; - soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'etat, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'état, Assemblée, Département du Tarn-Et Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat ; - soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R421-3 Cja), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 091-250672 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché de services vise à assurer la fourniture d'une solution d'audioconférence virtualisée pour l'etat. Les prestations sont décrites dans le CCTP”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : valeur technique composé des sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 du critère 1 : compréhension du contexte et du besoin
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 du critère 1 : moyens humains intervenant dans l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 du critère 1 : sécurité et hébergement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 du critère 1 : solution proposée
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 du critère 1 : maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en...”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-250672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22_BAM_142
Titre: fourniture d'une solution d'audioconférence virtualisée pour l'etat
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ovh cloud SAS
Adresse postale: 2 rue Kellermann
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.ovhcloud.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 135-386460 (2022-07-12)