la présente consultation a pour objet des prestations de ramassage et d'évacuation des cadavres de petits animaux d'un poids inférieur à QUARANTE (40) kilogrammes situés dans l'emprise des routes nationales de l'ile de la Réunion. Il concerne principalement le ramassage de cadavres sur les routes nationales en 2*2 voies et exceptionnellement sur les autres routes nationales autres que les 2*2 voies (Rn5, Rn6, Rn2, Rn3, Rn3b, Rn1a, RN 1c, Rn1e, Rn7, Rn4, Rn1002, Rn1005, Rn2001, Rn2002)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de ramassage et évacuation de cadavres d'animaux sur les routes nationales à 2*2 voies
2022-DEER-0154”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de ramassage et d'évacuation des cadavres de petits animaux d'un poids inférieur à QUARANTE (40)...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations de ramassage et d'évacuation des cadavres de petits animaux d'un poids inférieur à QUARANTE (40) kilogrammes situés dans l'emprise des routes nationales de l'ile de la Réunion. Il concerne principalement le ramassage de cadavres sur les routes nationales en 2*2 voies et exceptionnellement sur les autres routes nationales autres que les 2*2 voies (Rn5, Rn6, Rn2, Rn3, Rn3b, Rn1a, RN 1c, Rn1e, Rn7, Rn4, Rn1002, Rn1005, Rn2001, Rn2002)
ramassage et évacuation des cadavres D'Animaux en semaine, jours ouvres, circuitallongement de circuit sur demande en semaine, jours ouvres.Ramassage ponctuel les jours ouvrés, le samedi, le dimanche et jours fériés.Indemnisation pour attente de protection complémentaire, jours ouvres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible TROIS (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de DOUZE (12) mois, soit une durée maximale de QUARANTE-HUIT (48) mois”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT par an, soit un maximum de 600...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT par an, soit un maximum de 600 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la...”
le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marchespublics.Regionreunion.com/.L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4).Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.les offres papier ne sont plus prises en compte.les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marchespublics.regionreunion.com / accéder à la consultation/ onglet 3 dépôt. L'Outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou Xades.La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet.Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 252-733646 (2022-12-26)
Avis d'attribution de marché (2023-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://regionreunion.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157090.64 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 252-733646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023602164
Titre:
“prestations ramassage et évacuation de cadavres d'animaux sur les routes nationales à 2*2 voies”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl 2c travaux publics
Adresse postale: 170 chemin mazeau
Commune postale: Piton-Saint-Leu
Code postal: 97424
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157090.64 💰
“le montant indiqué est un montant estimatif théorique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un...”
le montant indiqué est un montant estimatif théorique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT annuel, soit 600 000 euro(s) HT reconduction comprise
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 107-336961 (2023-06-01)