Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoyage pour la remise en état du patrimoine de Limoges Habitat
2022-173”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description: Prestation de nettoyage pour la remise en état du patrimoine de Limoges Habitat
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges et son agglomération.
Description du marché: Prestation de nettoyage pour la remise en état du patrimoine de Limoges Habitat
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée...”
Description des renouvellements
Le marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée...”
Description des options
Le marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaires DC1 et DC2
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:<br /> Référé précontractuel : avant la signature du
marché dans un délai de 16 jours (11 si...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel : avant la signature du
marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux
candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : après la
signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13
du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat.
: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 190-538466 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'attribution : Prestation de nettoyage pour la remise en état du patrimoine de Limoges Habitat
2022-173”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre multi-attributaires (4) avec émission de bons de commande passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires (4) avec émission de bons de commande passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 190-538466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_173_1
Titre:
“prestation de nettoyage pour la remise en état du patrimoine de Limoges Habitat.”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet services
Numéro d'enregistrement national: 06780042502816
Adresse postale: 50 rue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022_173_2
Nom et adresse du contractant
Nom: Seni
Numéro d'enregistrement national: 66203223400327
Adresse postale: 35, rue de Valenton
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022_173_3
Nom et adresse du contractant
Nom: Idea nouvelle aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 48949004500056
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022_173_4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nettoyage Plus
Numéro d'enregistrement national: 41153484500028
Commune postale: Saint Just le Martel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TA de Limoges
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Bordeaux
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concertnant les délais d'introduction de recours:
Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concertnant les délais d'introduction de recours:
Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 010-021256 (2023-01-10)