prestation de nettoyage et d'entretien des locaux et vitres des bâtiments communaux - lot no1 : nettoyage et entretien des locaux

Ville de Gif sur Yvette

prestations de nettoyage et d'entretien des locaux pour la commune de Gif-Sur-Yvette (lot no1) comportant une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Le contrat constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à prix mixtes comprenant une part annuelle à prix global et forfaitaire, pour les prestations courantes d'entretien, et des prestations ponctuelles sur prix unitaires pour des prestations de nettoyage ponctuelles et exceptionnelles, sans minimum de commandes et pour un montant annuel maximum arrêté à 100 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• renov'Action Proprete

Qui ?

• Ville de Gif sur Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-05	Avis de marché
2022-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2022 / Nettoyage des locaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gif sur Yvette
Adresse postale: mairie de Gif-Sur-Yvette - service commande publique - 9 square de la mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_J1TXroqr3Q 🌏
URL pour la participation: https://www.achat.public.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248011
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

s'Il est bien issu d'un allotissement particulier relevant de la consultation relative aux prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et des vitres des bâtiments communaux, le lot no1 ayant pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux est le seul faisant l'objet de la présente consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 120 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: nettoyage et entretien des locaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestation de nettoyage et d'entretien des locaux de la Commune de Gif-Sur-Yvette.Le marché comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles.Le descriptif des prestations est porté au cahier des clauses particulières, à la décomposition du prix global et forfaitaire et au bordereau des prix unitaires annexés à l'acte d'engagement

Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter du 16 septembre 2022, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une même période. Le pouvoir adjudicateur prendra la décision de reconduire ou non l'accord-cadre, au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant sa date d'échéance annuelle

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Gif-Sur-Yvette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. 2/une déclaration du candidat (formulaire référencé Dc2). 3/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;4/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Les qualifications de l'entreprise; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que leur qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la commune de Gif-Sur-Yvette, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire. Le contenu de la clause sociale d'insertion est détaillé à l'article 7.1 du cahier des clauses particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Gif-Sur-Yvette

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_J1TXroqr3Q 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent marché prendra effet à compter du 16 septembre 2022, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une même période. La publication du prochain avis d'appel public à la concurrence concernant cet accord cadre est envisagée au mois d'avril 2026

critères de sélection des candidats : l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard des renseignements demandés à la section lll du présent avis.modalités de paiement et de financement : Le délai maximum de mandatement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le marché sera financé sur le budget communal

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative) ;- d'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- d'Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- D'Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.).- En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du C.J.A.).- D'Un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 090-248011 (2022-05-05)

Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1152119.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444172
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-248011
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

le marché a été conclu pour un montant global et forfaitaire annuel de 188 029.92 euro(s) HT, soit 752 119.68 euro(s) HT sur 4 ans (toutes tranches confondues) et des prestations à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 100 000euro(s) HT, soit 400 000 euro(s) HT sur 4 ans. La valeur totale finale du marché sur 4 ans s'élève donc à 1 152 119.68 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: renov'Action PROPRETE
Adresse postale: 65 rue de Montlhéry
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://renovaction-proprete.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1152119.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2022/S 155-444172 (2022-08-08)

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