prestations de nettoyage et d'entretien des locaux pour la commune de Gif-Sur-Yvette (lot no1) comportant une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Le contrat constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à prix mixtes comprenant une part annuelle à prix global et forfaitaire, pour les prestations courantes d'entretien, et des prestations ponctuelles sur prix unitaires pour des prestations de nettoyage ponctuelles et exceptionnelles, sans minimum de commandes et pour un montant annuel maximum arrêté à 100 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de nettoyage et d'entretien des locaux et vitres des bâtiments communaux - lot no1 : nettoyage et entretien des locaux
2022 / Nettoyage des locaux”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“prestations de nettoyage et d'entretien des locaux pour la commune de Gif-Sur-Yvette (lot no1) comportant une tranche ferme et cinq tranches optionnelles....”
Brève description
prestations de nettoyage et d'entretien des locaux pour la commune de Gif-Sur-Yvette (lot no1) comportant une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Le contrat constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à prix mixtes comprenant une part annuelle à prix global et forfaitaire, pour les prestations courantes d'entretien, et des prestations ponctuelles sur prix unitaires pour des prestations de nettoyage ponctuelles et exceptionnelles, sans minimum de commandes et pour un montant annuel maximum arrêté à 100 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage et entretien des locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Gif-Sur-Yvette
Description du marché:
“prestation de nettoyage et d'entretien des locaux de la Commune de Gif-Sur-Yvette.Le marché comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles.Le...”
Description du marché
prestation de nettoyage et d'entretien des locaux de la Commune de Gif-Sur-Yvette.Le marché comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles.Le descriptif des prestations est porté au cahier des clauses particulières, à la décomposition du prix global et forfaitaire et au bordereau des prix unitaires annexés à l'acte d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter du 16 septembre 2022, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une même période. Le...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter du 16 septembre 2022, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une même période. Le pouvoir adjudicateur prendra la décision de reconduire ou non l'accord-cadre, au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant sa date d'échéance annuelle
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Informations complémentaires:
“s'Il est bien issu d'un allotissement particulier relevant de la consultation relative aux prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et des vitres...”
Informations complémentaires
s'Il est bien issu d'un allotissement particulier relevant de la consultation relative aux prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et des vitres des bâtiments communaux, le lot no1 ayant pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux est le seul faisant l'objet de la présente consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en...”
Liste et brève description des conditions
1/une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. 2/une déclaration du candidat (formulaire référencé Dc2). 3/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;4/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Les qualifications de l'entreprise; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que leur qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la commune de Gif-Sur-Yvette, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de...”
Conditions d'exécution du contrat
la commune de Gif-Sur-Yvette, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire. Le contenu de la clause sociale d'insertion est détaillé à l'article 7.1 du cahier des clauses particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Gif-Sur-Yvette
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché prendra effet à compter du 16 septembre 2022, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une même...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent marché prendra effet à compter du 16 septembre 2022, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une même période. La publication du prochain avis d'appel public à la concurrence concernant cet accord cadre est envisagée au mois d'avril 2026
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidats : l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au...”
critères de sélection des candidats : l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard des renseignements demandés à la section lll du présent avis.modalités de paiement et de financement : Le délai maximum de mandatement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le marché sera financé sur le budget communal
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative) ;- d'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- d'Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- D'Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.).- En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du C.J.A.).- D'Un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 090-248011 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1152119.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“le marché a été conclu pour un montant global et forfaitaire annuel de 188 029.92 euro(s) HT, soit 752 119.68 euro(s) HT sur 4 ans (toutes tranches...”
Informations complémentaires
le marché a été conclu pour un montant global et forfaitaire annuel de 188 029.92 euro(s) HT, soit 752 119.68 euro(s) HT sur 4 ans (toutes tranches confondues) et des prestations à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 100 000euro(s) HT, soit 400 000 euro(s) HT sur 4 ans. La valeur totale finale du marché sur 4 ans s'élève donc à 1 152 119.68 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-248011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022GIF14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux de la commune de Gif-Sur-Yvette”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: renov'Action PROPRETE
Adresse postale: 65 rue de Montlhéry
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://renovaction-proprete.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1152119.68 💰
Source: OJS 2022/S 155-444172 (2022-08-08)