Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de nettoyage des locaux de Laval agglomération
22-030
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description: prestation de nettoyage des locaux de Laval agglomération
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: nettoyage de l'hôtel communautaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 05 septembre 2022. Il sera reconductible annuellement par 3 fois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: nettoyage des autres locaux de Laval Agglomération
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: nettoyage du pôle culturel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08
08:00 📅
“la consultation donnera lieu à un marché conclu à prix mixte : Chaque lot comporte des prestations récurrentes traitées à prix forfaitaire.chaque lot...”
la consultation donnera lieu à un marché conclu à prix mixte : Chaque lot comporte des prestations récurrentes traitées à prix forfaitaire.chaque lot comporte également des prestations traitées à prix unitaires. Ces prestations seront réalisées au moyen de bons de commande établis lors de la survenue des besoins, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel des prestations traitées à prix unitaires est le suivant : Lot 1 : Nettoyage de l'hôtel communautaire - montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HtLot 2 : Nettoyage des autres locaux de Laval Agglomération - montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HtLot 3 : Nettoyage du pôle culturel - montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HtCritères de jugement des candidatures : Conformité juridique et administrative Capacité économique et financière Capacité technique et professionnellecritères de jugement des offres :Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Prix des prestations (pondération 45), jugé au regard :- du montant global annuel de la prestation (pondération 40)- des prix unitaires (pondération 5)2. Valeur technique au regard du mémoire technique, (pondération 55 points), sous pondérée de la façon suivante :- qualité du service (pondération 20)- moyens matériels (pondération 10)- moyens humain (pondération 15)- dimension environnementale (pondération 5)- dimension sociale (pondération 5)
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Fax: +33 0240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord cadre pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
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Source: OJS 2022/S 089-243114 (2022-05-03)
Informations complémentaires (2022-05-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 089-243114
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“la consultation donnera lieu à un marché conclu à prix mixte :Chaque lot comporte des prestations récurrentes traitées à prix forfaitaire.Chaque lot...”
Texte
la consultation donnera lieu à un marché conclu à prix mixte :Chaque lot comporte des prestations récurrentes traitées à prix forfaitaire.Chaque lot comporte également des prestations traitées à prix unitaires. Ces prestations seront réalisées aumoyen de bons de commande établis lors de la survenue des besoins, en application des articles R 2162-1 à 6et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel des prestations traitées àprix unitaires est le suivant :Lot 1 : Nettoyage de l'hôtel communautaire - montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HtLot 2 : Nettoyage des autres locaux de Laval Agglomération - montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HtLot 3 : Nettoyage du pôle culturel - montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HtCritères de jugement des candidatures :Conformité juridique et administrativecapacité économique et financièrecapacité technique et professionnellecritères de jugement des offres :Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1. Prix des prestations (pondération 45), jugé au regard :- du montant global annuel de la prestation (pondération 40)- des prix unitaires (pondération 5)2. Valeur technique au regard du mémoire technique, (pondération 55 points), sous pondérée de la façonsuivante :- qualité du service (pondération 20)- moyens matériels (pondération 10)- moyens humain (pondération 15)- dimension environnementale (pondération 5)- dimension sociale (pondération 5)
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Texte:
“la consultation donnera lieu à un marché conclu à prix mixte :Chaque lot comporte des prestations récurrentes traitées à prix forfaitaire.Chaque lot...”
Texte
la consultation donnera lieu à un marché conclu à prix mixte :Chaque lot comporte des prestations récurrentes traitées à prix forfaitaire.Chaque lot comporte également des prestations traitées à prix unitaires. Ces prestations seront réalisées aumoyen de bons de commande établis lors de la survenue des besoins, en application des articles R 2162-1 à 6et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel des prestations traitées àprix unitaires est le suivant :Lot 1 : Nettoyage de l'hôtel communautaire - montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HtLot 2 : Nettoyage des autres locaux de Laval Agglomération - montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HtLot 3 : Nettoyage du pôle culturel - montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HtCritères de jugement des candidatures :Conformité juridique et administrativecapacité économique et financièrecapacité technique et professionnellecritères de jugement des offres :Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1. Prix des prestations (pondération 45), jugé au regard :- du montant global annuel de la prestation (pondération 40)- des prix unitaires (pondération 5)2. Valeur technique au regard du mémoire technique, (pondération 55 points), sous pondérée de la façonsuivante :- qualité du service (pondération 20)- moyens matériels (pondération 10)- moyens humain (pondération 15)- dimension environnementale (pondération 5)- dimension sociale (pondération 5)la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché par les candidats, sous peine de voir leur offre rejetée.la visite est programmée :- pour le lot 1 : le lundi 23 mai 2022, de 09h00 à 12h00.- pour le lot 2 : le mercredi 25 mai 2022 de 09h00 à 12h00- pour le lot 3 : le mardi 24 mai 2022 de 09h00 à 12h00
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Source: OJS 2022/S 095-263381 (2022-05-12)