prestation de nettoyage des installations sportives municipales

Mairie de Rodez

forme du marché: Accord-Cadre composite décomposé comme suit:- des prestations s'exécutant à prix forfaitaires mentionnées dans la décomposition du prix global et forfaitaire- des prestations s'exécutant à prix unitaires mentionnées dans les bordereaux des prix unitaires pour les sites suivants : stade Paul Lignon, centre culturel et sportif de l'amphithéâtre, Mazel. Ces prestations s'exécuteront au moyen de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 etr.2162-14 du code de la commande publique. Ces bons de commande seront soumis aux seuils maximums (en Euros (H.T.).) suivants: 10 000 euro(s) Ht (période initiale), 15 000 euro(s) Ht (1ère période de reconduction), 20 000 euro(s) Ht (2ème période de reconduction) et 25 000 euro(s) Ht (3ème période de reconduction).Ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.

Qui ?

• Mairie de Rodez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 21030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Rodez
Adresse postale: place Eugène-Raynaldy
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-rodez.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rodez.fr 📧
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020085
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue, si elle n'est pas signée électroniquement, sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation: 21030.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement trois fois à raison d'une période de reconduction d'un an chacune

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Rodez 12000 - rodez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestations fiscale et socialelettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Aucune avance n'est prévue.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (prestations de la Dpgf) et des prix unitaires (prestations des Bpu des sites concernés). Ces prix sont révisables dans les conditions de l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur le budget de la commune.En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rodez

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21120202300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 010-020085 (2022-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)