forme du marché: Accord-Cadre composite décomposé comme suit:- des prestations s'exécutant à prix forfaitaires mentionnées dans la décomposition du prix global et forfaitaire- des prestations s'exécutant à prix unitaires mentionnées dans les bordereaux des prix unitaires pour les sites suivants : stade Paul Lignon, centre culturel et sportif de l'amphithéâtre, Mazel. Ces prestations s'exécuteront au moyen de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 etr.2162-14 du code de la commande publique. Ces bons de commande seront soumis aux seuils maximums (en Euros (H.T.).) suivants: 10 000 euro(s) Ht (période initiale), 15 000 euro(s) Ht (1ère période de reconduction), 20 000 euro(s) Ht (2ème période de reconduction) et 25 000 euro(s) Ht (3ème période de reconduction).Ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de nettoyage des installations sportives municipales
21030
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“forme du marché: Accord-Cadre composite décomposé comme suit:- des prestations s'exécutant à prix forfaitaires mentionnées dans la décomposition du prix...”
Brève description
forme du marché: Accord-Cadre composite décomposé comme suit:- des prestations s'exécutant à prix forfaitaires mentionnées dans la décomposition du prix global et forfaitaire- des prestations s'exécutant à prix unitaires mentionnées dans les bordereaux des prix unitaires pour les sites suivants : stade Paul Lignon, centre culturel et sportif de l'amphithéâtre, Mazel. Ces prestations s'exécuteront au moyen de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 etr.2162-14 du code de la commande publique. Ces bons de commande seront soumis aux seuils maximums (en Euros (H.T.).) suivants: 10 000 euro(s) Ht (période initiale), 15 000 euro(s) Ht (1ère période de reconduction), 20 000 euro(s) Ht (2ème période de reconduction) et 25 000 euro(s) Ht (3ème période de reconduction).Ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Rodez 12000 - rodez
Description du marché:
“forme du marché: Accord-Cadre composite décomposé comme suit:- des prestations s'exécutant à prix forfaitaires mentionnées dans la décomposition du prix...”
Description du marché
forme du marché: Accord-Cadre composite décomposé comme suit:- des prestations s'exécutant à prix forfaitaires mentionnées dans la décomposition du prix global et forfaitaire- des prestations s'exécutant à prix unitaires mentionnées dans les bordereaux des prix unitaires pour les sites suivants : stade Paul Lignon, centre culturel et sportif de l'amphithéâtre, Mazel. Ces prestations s'exécuteront au moyen de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 etr.2162-14 du code de la commande publique. Ces bons de commande seront soumis aux seuils maximums (en Euros (H.T.).) suivants: 10 000 euro(s) Ht (période initiale), 15 000 euro(s) Ht (1ère période de reconduction), 20 000 euro(s) Ht (2ème période de reconduction) et 25 000 euro(s) Ht (3ème période de reconduction).Ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement trois fois à raison d'une période de reconduction d'un an chacune”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestations fiscale et socialelettre de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestations fiscale et socialelettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Aucune avance n'est...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Aucune avance n'est prévue.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (prestations de la Dpgf) et des prix unitaires (prestations des Bpu des sites concernés). Ces prix sont révisables dans les conditions de l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur le budget de la commune.En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rodez
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2025
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics -La transmission des documents par voie...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue, si elle n'est pas signée électroniquement, sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation: 21030.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 010-020085 (2022-01-11)