prestation de Nettoyage de l'espaces public urbain, de chemins et zones boisées

Ville de Bruay-la-Buissière

marché réservé, selon les articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique
la ville de Bruay-La-Buissière souhaite pouvoir disposer de mises à disposition de personnel intérimaire pour les
missions suivantes :
- mission 1 : Nettoyage de l'espace public (nettoyage de l'espace public, nettoyage des espaces verts, le
ramassage des papiers, le ramassage de toute forme de détritus (hors déchets végétaux), Evacuations
D'Encombrants sur le domaine public, nettoyage autour des conteneurs à verre sur la ville de Bruay-La-
Buissière.) ;
- mission 2 : Nettoyage de l'espace public sur le BHNS - lIGNE B2 - b6
- mission 3 : Entretien d'environ 1.5 kms de chemins de promenades en zones boisées (taille, nettoyage et
mise en sécurité annuels)
- mission 4 : Entretien de 2.5 kms de chemins de promenade sur d'anciens cavaliers (taille et nettoyage
annuels)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: smp net EV
Brève description:
marché réservé, selon les articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique la ville de Bruay-La-Buissière souhaite pouvoir disposer de mises à disposition de personnel intérimaire pour les missions suivantes : - mission 1 : Nettoyage de l'espace public (nettoyage de l'espace public, nettoyage des espaces verts, le ramassage des papiers, le ramassage de toute forme de détritus (hors déchets végétaux), Evacuations D'Encombrants sur le domaine public, nettoyage autour des conteneurs à verre sur la ville de Bruay-La- Buissière.) ; - mission 2 : Nettoyage de l'espace public sur le BHNS - lIGNE B2 - b6 - mission 3 : Entretien d'environ 1.5 kms de chemins de promenades en zones boisées (taille, nettoyage et mise en sécurité annuels) - mission 4 : Entretien de 2.5 kms de chemins de promenade sur d'anciens cavaliers (taille et nettoyage annuels)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bruay-La-Buissière
Adresse postale: place Henri Cadot - bP 23
Code postal: 62701
Commune postale: Bruay-la-Buissière Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bruaylabuissiere.fr 📧
Téléphone: +33 321645623 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-642378
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché réservé, selon les articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique
la ville de Bruay-La-Buissière souhaite pouvoir disposer de mises à disposition de personnel intérimaire pour les
missions suivantes :
- mission 1 : Nettoyage de l'espace public (nettoyage de l'espace public, nettoyage des espaces verts, le
ramassage des papiers, le ramassage de toute forme de détritus (hors déchets végétaux), Evacuations
D'Encombrants sur le domaine public, nettoyage autour des conteneurs à verre sur la ville de Bruay-La-
Buissière.) ;
- mission 2 : Nettoyage de l'espace public sur le BHNS - lIGNE B2 - b6
- mission 3 : Entretien d'environ 1.5 kms de chemins de promenades en zones boisées (taille, nettoyage et
mise en sécurité annuels)
- mission 4 : Entretien de 2.5 kms de chemins de promenade sur d'anciens cavaliers (taille et nettoyage
annuels)
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:
le marché est réservé
- aux Structures d'insertion par l'activité Économique (Entreprises d'insertion, entreprises de travail
temporaire d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion) visées par l'article
l. 2113-13 du code de la commande publique.
- Aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail accueillant des personnes
handicapées ainsi qu'à des structures équivalentes (il existe une obligation d'employer 50% minimum de
travailleurs handicapés) visés par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible de manière tacite 2 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale
de 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bruay-La-Buissière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: bruay-La-Buissière
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative,
Pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Source: OJS 2022/S 223-642378 (2022-11-15)
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