marché réservé, selon les articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique
la ville de Bruay-La-Buissière souhaite pouvoir disposer de mises à disposition de personnel intérimaire pour les
missions suivantes :
- mission 1 : Nettoyage de l'espace public (nettoyage de l'espace public, nettoyage des espaces verts, le
ramassage des papiers, le ramassage de toute forme de détritus (hors déchets végétaux), Evacuations
D'Encombrants sur le domaine public, nettoyage autour des conteneurs à verre sur la ville de Bruay-La-
Buissière.) ;
- mission 2 : Nettoyage de l'espace public sur le BHNS - lIGNE B2 - b6
- mission 3 : Entretien d'environ 1.5 kms de chemins de promenades en zones boisées (taille, nettoyage et
mise en sécurité annuels)
- mission 4 : Entretien de 2.5 kms de chemins de promenade sur d'anciens cavaliers (taille et nettoyage
annuels)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de Nettoyage de l'espaces public urbain, de chemins et zones boisées
smp net EV”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“marché réservé, selon les articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique
la ville de Bruay-La-Buissière souhaite pouvoir disposer de...”
Brève description
marché réservé, selon les articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique
la ville de Bruay-La-Buissière souhaite pouvoir disposer de mises à disposition de personnel intérimaire pour les
missions suivantes :
- mission 1 : Nettoyage de l'espace public (nettoyage de l'espace public, nettoyage des espaces verts, le
ramassage des papiers, le ramassage de toute forme de détritus (hors déchets végétaux), Evacuations
D'Encombrants sur le domaine public, nettoyage autour des conteneurs à verre sur la ville de Bruay-La-
Buissière.) ;
- mission 2 : Nettoyage de l'espace public sur le BHNS - lIGNE B2 - b6
- mission 3 : Entretien d'environ 1.5 kms de chemins de promenades en zones boisées (taille, nettoyage et
mise en sécurité annuels)
- mission 4 : Entretien de 2.5 kms de chemins de promenade sur d'anciens cavaliers (taille et nettoyage
annuels)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bruay-La-Buissière
Description du marché:
“le marché est réservé
- aux Structures d'insertion par l'activité Économique (Entreprises d'insertion, entreprises de travail
temporaire d'insertion, les...”
Description du marché
le marché est réservé
- aux Structures d'insertion par l'activité Économique (Entreprises d'insertion, entreprises de travail
temporaire d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion) visées par l'article
l. 2113-13 du code de la commande publique.
- Aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail accueillant des personnes
handicapées ainsi qu'à des structures équivalentes (il existe une obligation d'employer 50% minimum de
travailleurs handicapés) visés par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite 2 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale
de 36 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bruay-La-Buissière
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative,
Pouvant être exercé depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative,
Pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2022/S 223-642378 (2022-11-15)