prestation de nettoyage de divers locaux

Angers Loire Métropole

le présent marché fait référence aux prestations de nettoyage de divers locaux, pour le compte d'angers Loire Métropole, de la Ville d'angers et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville d'angers. Il est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures et prestations de services " du 05 mai 2021. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres.
Ce marché, accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec maximum, comporte 5 lots dont 2 lots réservés, chacun des lots, attribué à 1 seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-13	Avis de marché
2022-07-13	Informations complémentaires
2022-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: G22BATBRNETTOYAGELOCAUX
Brève description:

le présent marché fait référence aux prestations de nettoyage de divers locaux, pour le compte d'angers Loire Métropole, de la Ville d'angers et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville d'angers. Il est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures et prestations de services " du 05 mai 2021. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres. Ce marché, accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec maximum, comporte 5 lots dont 2 lots réservés, chacun des lots, attribué à 1 seul opérateur économique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: http://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326038
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

périmètre de 10 sites à notification du marché. Le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 2 101 600 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché, accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec maximum, comporte 5 lots dont 2 lots réservés, chacun des lots, attribué à 1 seul opérateur économique

Valeur totale estimée: 3 427 200 EUR 💰
Informations sur les lots:

un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de 2 des 3 premiers lots, sachant que l'un des 2 lots ne pourra être que le lot 3

Intitulé du lot: locaux Ville d'angers
Numéro du lot: 1
Brève description:

les locaux à nettoyer sont des bâtiments du domaine tertiaire (bureaux et locaux administratifs) et des Etablissements Recevant du Public (Erp)

Valeur estimée hors TVA: 1 050 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Description des options: clause de réexamen
Informations complémentaires:

périmètre de 10 sites à notification du marché.

Le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 2 101 600 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint

Intitulé du lot: locaux Angers Loire Métropole & Centre Communal d'action Sociale (Ccas)
Numéro du lot: 2
Brève description:

les locaux à nettoyer sont des bâtiments du domaine tertiaire (bureaux et locaux administratifs), des Etablissements Recevant du Public (Erp), des locaux techniques et des Etablissements d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad)

Valeur estimée hors TVA: 1 133 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

périmètre de 24 sites à notification du marché.

Le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 2 266 000 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint

Intitulé du lot: vitrerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

concernent l'ensemble des bâtiments du groupement pour des opérations particulières de nettoyage des vitres

Valeur estimée hors TVA: 200 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

périmètre de 178 sites à notification du marché.

Le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 400 800 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint

Intitulé du lot: groupes scolaires (Réservé - entreprise d'insertion)
Numéro du lot: 4
Brève description:

les locaux à nettoyer sont des Groupes Scolaires (Gs), soit des Ecoles maternelles (Em) et des Ecoles primaires (Ep), des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh), des Accueils de Loisirs Maternels (Alm) et des crèches

Valeur estimée hors TVA: 656 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

en vertu de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des SIAE ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Périmètre de 12 sites à notification du marché. Le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 1 312 000 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint

Intitulé du lot: groupes scolaires (Réservé - entreprise adaptée)
Numéro du lot: 5
Brève description:

les locaux à nettoyer sont des Groupes Scolaires (Gs), soit des Ecoles maternelles (Em) et des Ecoles primaires (Ep) et des Accueils de Loisirs Maternels (Alm)

Valeur estimée hors TVA: 387 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des EA, à des ESAT ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion d'au moins 50% de travailleurs handicapés. Périmètre de 5 sites à notification du marché. Le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 774 000 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou formulaire DUME-S. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché).

Pour le lot 4 : Justification de la qualité de Structure d'insertion par l'activité Economique ou de structure équivalente, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Pour le lot 5 : Justification de la qualité d'entreprise Adaptée, d'etablissement et Service d'aide par le Travail ou de structure équivalente, lorsqu'elle emploie une proportion d'au moins 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Situation économique et financière:

déclaration concernant le Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou formulaire dume-s (ca moyen réalisé ou estimé des 3 dernières années)

Capacité technique et professionnelle:

liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ou formulaire DUME-S

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation incluant la reprise de personnel et comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées au CCAP insertion et à caractère environnemental. Horaires de travail en journée autant que possible. Mécanisation fortement encouragée. Obligation de résultat (Qualité). Exécution des prestations au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Prestations réglées par application des Prix Unitaires fixés au BPU ajustables par période d'exécution. Avance de 10% versée dans les conditions fixées au CCAP. Garantie à 1ère demande couvrant 100% du montant de l'avance. Prestations financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Si groupement d'opérateurs : groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur selon les conditions définies au Règlement de Consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée au stade de l'attribution devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. A compter du 1er octobre 2018, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eldas est sur le site internet de l'anssi : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1er octobre 2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr. Ou le DUME-S généré en ligne sur marches-securises.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats sont invités à participer aux visites des sites pour les lots auxquels ils souhaitent soumissionner. Ces visites ont lieu courant S25/2022. Il n'y a pas nécessité de s'inscrire, les candidats doivent se rendre sur place à la date, à l'heure et à l'adresse du 1er site à visiter. (Planning en Annexe 1 du Rc). Les candidats devront renseigner le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). L'Offre technique sera renseignée dans le cadre de mémoire technique joint au DCE avec fourniture de Fiches Techniques (Ft) et de Fiches de Données de Sécurité (Fds). Les sous-critères sont renseignés dans le Règlement de Consultation (Rc). A titre indicatif, la commission de jugement des offres devrait avoir lieu début septembre 2022, la notification du marché fin octobre 2022, pour un démarrage des prestations au plus tard le 23 avril 2022

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 116-326038 (2022-06-13)

Informations complémentaires (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché fait référence aux prestations de nettoyage de divers locaux, pour le compte d'angers Loire Métropole, de la Ville d'angers et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville d'angers. Il est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures et prestations de services " du 05 mai 2021. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres. Ce marché, accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec maximum, comporte 5 lots dont 2 lots réservés, chacun des lots, attribué à 1 seul opérateur économique

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390188
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326038
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2022/S 136-390188 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de nettoyage de divers locaux, pour le compte d'angers Loire Métropole, de la Ville d'angers et du Centre Communal D'Action Sociale (Ccas) de la Ville d'angers. Il est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la Convention " fournitures et prestations de services " du 05 mai 2021.

Valeur totale du marché: 3 427 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-604033
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

les accords-cadres ont été signés le 17/10/2022. Les montants attribués sont issus de simulations de commandes. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de nettoyage de divers locaux, pour le compte d'angers Loire Métropole, de la Ville d'angers et du Centre Communal

D'Action Sociale (Ccas) de la Ville d'angers. Il est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la

Convention " fournitures et prestations de services " du 05 mai 2021.

les locaux à nettoyer sont des bâtiments du domaine tertiaire (bureaux et locaux…

… administratifs) et des Etablissements Recevant du Public (Erp).

… administratifs), des Etablissements Recevant du Public (Erp), des locaux

Techniques et des Etablissements d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad).

Description des options: Clause de réexamen
Brève description:

Les locaux à nettoyer sont des Groupes Scolaires (Gs), soit des Ecoles maternelles (Em) et des Ecoles primaires (Ep) et des Accueils de Loisirs Maternels (Alm)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Nom: onet services
Commune postale: Les Ponts-de-Ce
Code postal: 49130
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: essi nacre
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: aber proprete saphir
Commune postale: Le Plessis Grammoire
Code postal: 49124
Nom: a tout metier
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou
Nom: regie de quartier D'Angers
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Valeur totale du marché: 867028.20 EUR 💰
Nom: ipolais
Commune postale: Avrille
Code postal: 49240
Valeur totale du marché: 457857.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
3
1
Source: OJS 2022/S 210-604033 (2022-10-26)

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