le présent marché fait référence aux prestations de nettoyage de divers locaux, pour le compte d'angers Loire Métropole, de la Ville d'angers et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville d'angers. Il est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures et prestations de services " du 05 mai 2021. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres.
Ce marché, accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec maximum, comporte 5 lots dont 2 lots réservés, chacun des lots, attribué à 1 seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de nettoyage de divers locaux
G22BATBRNETTOYAGELOCAUX
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“le présent marché fait référence aux prestations de nettoyage de divers locaux, pour le compte d'angers Loire Métropole, de la Ville d'angers et du Centre...”
Brève description
le présent marché fait référence aux prestations de nettoyage de divers locaux, pour le compte d'angers Loire Métropole, de la Ville d'angers et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville d'angers. Il est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures et prestations de services " du 05 mai 2021. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres.
Ce marché, accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec maximum, comporte 5 lots dont 2 lots réservés, chacun des lots, attribué à 1 seul opérateur économique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 427 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de 2 des 3 premiers lots, sachant que l'un des 2 lots ne pourra être que le lot 3”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: locaux Ville d'angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“les locaux à nettoyer sont des bâtiments du domaine tertiaire (bureaux et locaux administratifs) et des Etablissements Recevant du Public (Erp)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: clause de réexamen
Description
Informations complémentaires:
“périmètre de 10 sites à notification du marché.
Le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 2 101 600 (H.T.). (sur la durée totale...”
Informations complémentaires
périmètre de 10 sites à notification du marché.
Le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 2 101 600 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: locaux Angers Loire Métropole & Centre Communal d'action Sociale (Ccas)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les locaux à nettoyer sont des bâtiments du domaine tertiaire (bureaux et locaux administratifs), des Etablissements Recevant du Public (Erp), des locaux...”
Description du marché
les locaux à nettoyer sont des bâtiments du domaine tertiaire (bureaux et locaux administratifs), des Etablissements Recevant du Public (Erp), des locaux techniques et des Etablissements d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 133 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“périmètre de 24 sites à notification du marché.
Le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 2 266 000 (H.T.). (sur la durée totale...”
Informations complémentaires
périmètre de 24 sites à notification du marché.
Le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 2 266 000 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“concernent l'ensemble des bâtiments du groupement pour des opérations particulières de nettoyage des vitres” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“périmètre de 178 sites à notification du marché.
Le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 400 800 (H.T.). (sur la durée totale...”
Informations complémentaires
périmètre de 178 sites à notification du marché.
Le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 400 800 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: groupes scolaires (Réservé - entreprise d'insertion)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“les locaux à nettoyer sont des Groupes Scolaires (Gs), soit des Ecoles maternelles (Em) et des Ecoles primaires (Ep), des Accueils de Loisirs Sans...”
Description du marché
les locaux à nettoyer sont des Groupes Scolaires (Gs), soit des Ecoles maternelles (Em) et des Ecoles primaires (Ep), des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh), des Accueils de Loisirs Maternels (Alm) et des crèches
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 656 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en vertu de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des SIAE ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des...”
Informations complémentaires
en vertu de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des SIAE ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Périmètre de 12 sites à notification du marché. Le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 1 312 000 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: groupes scolaires (Réservé - entreprise adaptée)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“les locaux à nettoyer sont des Groupes Scolaires (Gs), soit des Ecoles maternelles (Em) et des Ecoles primaires (Ep) et des Accueils de Loisirs Maternels (Alm)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 387 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des EA, à des ESAT ainsi qu'à des structures équivalentes,...”
Informations complémentaires
en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des EA, à des ESAT ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion d'au moins 50% de travailleurs handicapés. Périmètre de 5 sites à notification du marché. Le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 774 000 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou formulaire DUME-S. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché).
Pour le lot 4 : Justification de la qualité de Structure d'insertion par l'activité Economique ou de structure équivalente, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Pour le lot 5 : Justification de la qualité d'entreprise Adaptée, d'etablissement et Service d'aide par le Travail ou de structure équivalente, lorsqu'elle emploie une proportion d'au moins 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou formulaire dume-s (ca moyen réalisé ou estimé des 3 dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ou formulaire DUME-S
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation incluant la reprise de personnel et comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées au CCAP insertion et à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation incluant la reprise de personnel et comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées au CCAP insertion et à caractère environnemental. Horaires de travail en journée autant que possible. Mécanisation fortement encouragée. Obligation de résultat (Qualité). Exécution des prestations au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Prestations réglées par application des Prix Unitaires fixés au BPU ajustables par période d'exécution. Avance de 10% versée dans les conditions fixées au CCAP. Garantie à 1ère demande couvrant 100% du montant de l'avance. Prestations financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Si groupement d'opérateurs : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations complémentaires
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur selon les conditions définies au Règlement de Consultation....”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur selon les conditions définies au Règlement de Consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée au stade de l'attribution devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. A compter du 1er octobre 2018, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eldas est sur le site internet de l'anssi : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1er octobre 2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr. Ou le DUME-S généré en ligne sur marches-securises.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats sont invités à participer aux visites des sites pour les lots auxquels ils souhaitent soumissionner. Ces visites ont lieu courant S25/2022. Il n'y a pas nécessité de s'inscrire, les candidats doivent se rendre sur place à la date, à l'heure et à l'adresse du 1er site à visiter. (Planning en Annexe 1 du Rc). Les candidats devront renseigner le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). L'Offre technique sera renseignée dans le cadre de mémoire technique joint au DCE avec fourniture de Fiches Techniques (Ft) et de Fiches de Données de Sécurité (Fds). Les sous-critères sont renseignés dans le Règlement de Consultation (Rc). A titre indicatif, la commission de jugement des offres devrait avoir lieu début septembre 2022, la notification du marché fin octobre 2022, pour un démarrage des prestations au plus tard le 23 avril 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 116-326038 (2022-06-13)
Informations complémentaires (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché fait référence aux prestations de nettoyage de divers locaux, pour le compte d'angers Loire Métropole, de la Ville d'angers et du Centre...”
Brève description
le présent marché fait référence aux prestations de nettoyage de divers locaux, pour le compte d'angers Loire Métropole, de la Ville d'angers et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville d'angers. Il est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures et prestations de services " du 05 mai 2021. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres. Ce marché, accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec maximum, comporte 5 lots dont 2 lots réservés, chacun des lots, attribué à 1 seul opérateur économique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 116-326038
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 juillet 2022 - 14:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 juillet 2022 - 14:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres
date : 21 juillet 2022 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres
date : 28 juillet 2022 - 14:00
Source: OJS 2022/S 136-390188 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de nettoyage de divers locaux, pour le compte d'angers Loire Métropole, de la Ville d'angers et du Centre Communal
D'Action Sociale (Ccas) de la...”
Brève description
prestations de nettoyage de divers locaux, pour le compte d'angers Loire Métropole, de la Ville d'angers et du Centre Communal
D'Action Sociale (Ccas) de la Ville d'angers. Il est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la
Convention " fournitures et prestations de services " du 05 mai 2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 427 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“les locaux à nettoyer sont des bâtiments du domaine tertiaire (bureaux et locaux administratifs) et des Etablissements Recevant du Public (Erp).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Description
Description du marché:
“les locaux à nettoyer sont des bâtiments du domaine tertiaire (bureaux et locaux administratifs), des Etablissements Recevant du Public (Erp), des...”
Description du marché
les locaux à nettoyer sont des bâtiments du domaine tertiaire (bureaux et locaux administratifs), des Etablissements Recevant du Public (Erp), des locaux
Techniques et des Etablissements d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Clause de réexamen
Description
Description du marché:
“Les locaux à nettoyer sont des Groupes Scolaires (Gs), soit des Ecoles maternelles (Em) et des Ecoles primaires (Ep) et des Accueils de Loisirs Maternels (Alm)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326038
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-G22073P-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: locaux Ville d'angers
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: onet services
Commune postale: Les Ponts-de-Ce
Code postal: 49130
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 050 800 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1000479.36
Offre la plus élevée: 1614424.08
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-G22074P-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: locaux Angers Loire Métropole & Centre Communal d'action Sociale (Ccas)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: essi nacre
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 133 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1146194.04
Offre la plus élevée: 1506213.48
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-G22075P-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aber proprete saphir
Commune postale: Le Plessis Grammoire
Code postal: 49124
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 400 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 297654.16
Offre la plus élevée: 310009.64
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-G22076P-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: groupes scolaires (Réservé - entreprise d'insertion)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: a tout metier
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou
Nom: regie de quartier D'Angers
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 656 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 867028.20 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-G22077P-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: groupes scolaires (Réservé - entreprise adaptée)
Nom et adresse du contractant
Nom: ipolais
Commune postale: Avrille
Code postal: 49240
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 387 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 457857.12 💰
“les accords-cadres ont été signés le 17/10/2022. Les montants attribués sont issus de simulations de commandes. La consultation des contrats peut être...”
les accords-cadres ont été signés le 17/10/2022. Les montants attribués sont issus de simulations de commandes. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2022/S 210-604033 (2022-10-26)