Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de nettoyage dans les locaux scolaires des écoles maternelles et élémentaires de Mulhouse
2022S0003”
Produits/services: Services de nettoyage des écoles📦
Brève description:
“prestation de nettoyage dans les locaux scolaires des écoles maternelles et élémentaires de Mulhouse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 830 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“prestation de nettoyage dans les locaux scolaires des écoles maternelles et élémentaires de Mulhouse” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, dans les mêmes conditions que celles définies au sein du présent CCP, en application de l'article...”
Description des options
des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, dans les mêmes conditions que celles définies au sein du présent CCP, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/01/2023
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat
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Source: OJS 2022/S 011-024031 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de nettoyage dans les locaux scolaires des écoles maternelles et élémentaires de Mulhouse”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 830 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage dans les écoles scolaires des écoles maternelles et élémentaires de Mulhouse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, dans les mêmes conditions que celles définies au sein du présent CCP, en application de l'article...”
Description des options
des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, dans les mêmes conditions que celles définies au sein du présent CCP, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 011-024031
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z22-010
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: domicile Services Haute Alsace
Commune postale: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 830 000 💰
Source: OJS 2022/S 062-163966 (2022-03-24)