Prestation de mise à jour de l'application nationale du CEA dénommée "MERLIN" - Mise à jour des données de sécurité de la base documentaire relative aux produits chimiques
Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay- Service des Marchés et Achats – CEA P/SAC – 9119
La procédure d’appel d’offres restreint concerne la mise à jour de l’application nationale du CEA dénommée « MERLIN ». Il s’agit de mettre à jour des données de sécurité détenues dans MERLIN relatives aux produits chimiques utilisés dans les installations du CEA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de données
Numéro de référence: B22-00881-MR
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay- Service des Marchés et Achats – CEA P/SAC – 91191 Gif-Sur-Yvette
Adresse postale: 91191 Gif sur Yvette
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marylise.riou@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083920 📞
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089636
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-04-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marylise Riou
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 035-089636 (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de données
Numéro de référence: B22-00881-MR
Brève description:
La procédure d’appel d’offres restreint concerne la mise à jour de l’application nationale du CEA dénommée « MERLIN ». Il s’agit de mettre à jour des données de sécurité détenues dans MERLIN relatives aux produits chimiques utilisés dans les installations du CEA.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay- Service des Marchés et Achats – CEA P/SAC – 91191 Gif-Sur-Yvette
Adresse postale: 91191 Gif sur Yvette
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marylise.riou@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083920 📞
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089636
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations forfaitaires de la tranche ferme comprennent la réalisation des opérations suivantes :
- Le traitement des demandes de modification de fiches produits (environ 6000 fiches),
- Le traitement des fiches produits brouillons (environ 16 000 fiches)
- La mise à jour des fiches actives (environ 9000 fiches)
- La création de fiches produits catégorie « composant » dans MERLIN,
- La mise à jour de lien vers les Fiches de Données de Sécurité (environ 50 FDS)
- La gestion des anomalies
Le marché comporte également trois prestations en options et une partie estimative.
La date prévisionnelle d'enclenchement des prestations est prévue à la fin du 1er semestre 2022.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret", les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le DCE.
La tranche optionnelle comprend la réalisation de trois prestations comme suit :
- Option n°1 : La veille réglementaire et la mise à jour des listes particulières suivies dans MERLIN,
- Option n°2 : La rédaction d’un manuel utilisateur de l’application MERLIN,
- Option n°3 : La mise à jour du module EvRC (Evaluation du Risque Chimique).
Les options pourront être levées individuellement ou collectivement, par notification écrite du CEA, dans un délai de trois mois avant l’échéance des prestations.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le DCE.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone),
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- En cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée,
- à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
- les attestations d’assurance civile, professionnelle en cours de validité,
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire,
- les attestations et certificats fiscaux et sociaux datant de moins de 6 mois, délivrés par les administrations et organismes compétents,
- les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l’ensemble du CEA d’une part et le CEA Paris-Saclay d’autre part,
- la répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité,
- le manuel d’assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
- les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées.
- un dossier présentant les capacités de l'entreprise qui devra détailler :
les moyens techniques de l'entreprise,
les moyens humains et l’organisation de la société : compétences dans le domaine de la chimie et de la réglementation applicable aux produits chimiques
une note sur l’organisation de la société,
les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.
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- un dossier d’habilitation dont le contenu et les modalités de remise sont spécifiés au § 4.3 du Règlement de Consultation.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-avant.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-4 du décret supra, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Tous les soumissionnaires sont dispensés de transmettre (au moment du dépôt ou de l’attribution) ces documents s’ils sont contenus dans un espace de stockage numérique gratuit, sous réserve de communiquer au CEA les informations nécessaires à la consultation de cet espace de stockage et au retrait desdits documents.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-04-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marylise Riou
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 035-089636 (2022-02-15)
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