la présente consultation concerne une prestation de médecine préventive pour le personnel de la Ville et du CCAS d'aulnay-sous-bois - année 2022 reconductible jusqu'en 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de medecine preventive pour le personnel de la ville et du ccas D'Aulnay-Sous-Bois - aNNEE 2022 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025
BRH 22-01”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une prestation de médecine préventive pour le personnel de la Ville et du CCAS d'aulnay-sous-bois - année 2022...”
Brève description
la présente consultation concerne une prestation de médecine préventive pour le personnel de la Ville et du CCAS d'aulnay-sous-bois - année 2022 reconductible jusqu'en 2025
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: médecine de prévention
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le titulaire procédera, pour le compte de la collectivité, à la surveillance médicale des agents et procédera à des actions en milieu de travail” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: psychologue
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Description du marché:
“a la demande de la collectivité, le titulaire interviendra dans le cadre d'un soutien aux agents sur des actions concrètes et ponctuelles d'amélioration des...”
Description du marché
a la demande de la collectivité, le titulaire interviendra dans le cadre d'un soutien aux agents sur des actions concrètes et ponctuelles d'amélioration des conditions de travail et dans l'intérêt du bien-être au travail
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018, 2019 et 2020) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021), indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (annexe contenue dans le dossier de consultation). La réalisation des prestations est prouvée par une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-10-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2026
Informations complémentaires
“le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il est...”
le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Ce marché concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au Ccag-Fcs.Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires aux quantités effectivement commandées/exécutées selon les tarifs renseignés par le titulaire sur le bordereau des prix unitaires (BPU - annexe no3 de l'acte d'engagement) remis à l'appui de son offre. Concernant le lot no1, le montant est sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000euro(s) (H.T.). Pour le lot no2, le montant est sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000euro(s) (H.T.).Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification.Il peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.les prestations serontfinancées selon les modalités suivantes : Sur budget propre de la Commune et du C.C.A.S.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 072-192755 (2022-04-07)