PRESTATION DE MAINTENANCE DES MATERIELS D’INSTRUMENTATION POUR LA SURVEILLANCE DE LA RADIOPROTECTION DES INSTALLATIONS DU CEA/PARIS-SACLAY, SITE DE SACLAY

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CEA Paris -Saclay

Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative :
Partie forfaitaire
• Tranche ferme de la date de signature du marché jusqu’au 31/05/2025::
o L’exécution des prestations de maintenance pour les barboteurs et condenseur
o L’exécution des prestations de maintenance pour les voies de mesures 3ème et 4ème génération, PIAFF et balises spécifiques
• Option n° 1 : réversibilité entrante
• Option n° 2 : prolongation de l’exécution des prestations d’une année supplémentaire
• Option n° 3 : prolongation d’une année supplémentaire
• Option n° 4 : réversibilité sortante
Partie estimative
Bordereau de prix et devis préalables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.

Qui ?

• COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CEA Paris -Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Numéro de référence: B22-03346
Brève description:

Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative : Partie forfaitaire • Tranche ferme de la date de signature du marché jusqu’au 31/05/2025:: o L’exécution des prestations de maintenance pour les barboteurs et condenseur o L’exécution des prestations de maintenance pour les voies de mesures 3ème et 4ème génération, PIAFF et balises spécifiques • Option n° 1 : réversibilité entrante • Option n° 2 : prolongation de l’exécution des prestations d’une année supplémentaire • Option n° 3 : prolongation d’une année supplémentaire • Option n° 4 : réversibilité sortante Partie estimative Bordereau de prix et devis préalables

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CEA Paris -Saclay
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Service des Marchés et Achats Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: thomas.moallic@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169089064 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-284626
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative :

Partie forfaitaire

• Tranche ferme de la date de signature du marché jusqu’au 31/05/2025::

o L’exécution des prestations de maintenance pour les…

… barboteurs et condenseur

… voies de mesures 3ème et 4ème génération, PIAFF et balises spécifiques

• Option n° 1 : réversibilité entrante

• Option n° 2 : prolongation de l’exécution des prestations d’une année supplémentaire

• Option n° 3 : prolongation d’une année supplémentaire

• Option n° 4 : réversibilité sortante

Partie estimative

Bordereau de prix et devis préalables

o L’exécution des prestations de maintenance pour les…

… barboteurs et condenseur du 02/01/2023 jusqu’au 31/05/2025, soit 29 mois,

… voies de mesures 3ème et 4ème génération, PIAFF et balises spécifiques du 01/02/2023 jusqu’au 31/05/2025, soit 28 mois,

• Option n° 1 : une période de réversibilité entrante progressive depuis la signature du marché jusqu'au 31/01/2023,

• Option n° 2 : prolongation de l’exécution des prestations d’une année supplémentaire à l’issue de la tranche ferme,

• Option n° 3 : prolongation d’une année supplémentaire après la fin de l’option n°1,

• Option n° 4 : une période de réversibilité sortante pour l’entièreté du périmètre du marché (au cours du dernier mois d’exécution du marché).

La partie estimative porte sur l’exécution de prestations sur bordereau de prix et devis préalables

Durée de l'accord: 56 mois
Description des options:

• Option n° 1 : prolongation de l’exécution des prestations d’une année supplémentaire

• Option n° 2 : prolongation d’une année supplémentaire

• Option n° 3 : réversibilité sortante

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Attestation cefri-E ou équivalent

- les attestations de formation en radioprotection délivrées par un organisme CEFRI ou équivalent,

- les habilitations des personnels classés catégorie B a minima, en nombre suffisant,

- toute habilitation du personnel l’autorisant à transporter des sources radioactives dans le cadre du présent projet de marché,

- l’attestation d’habilitation électrique (B0, H0 a minima) en nombre suffisant

- les attestations de formation constructeur le cas échéant pour le personnel intervenant sur site.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 102-284626 (2022-05-23)

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