Prestation de location, acheminement, montage et démontage d'échafaudages pour EDF PEI Haute Corse

EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Prestation de location, acheminement, montage et démontage d'échafaudages pour EDF PEI Haute Corse
Sites EDF PEI concerné : Centrale de Haute Corse Lucciana

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Qui ?

• EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques › Services d'installation de matériel de manutention

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de manutention
Brève description:

Prestation de location, acheminement, montage et démontage d'échafaudages pour EDF PEI Haute Corse Sites EDF PEI concerné : Centrale de Haute Corse Lucciana

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour PB6 - 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://wwww.edf.fr 🌏
Courrier électronique: luc.bachelin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991775 📞
URL des documents: https://www.pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://www.pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723294
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS001433 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de location, acheminement, montage et démontage d'échafaudages pour EDF PEI Haute Corse

Sites EDF PEI concerné : Centrale de Haute Corse Lucciana

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

Prestation de mise à disposition d'échafaudages (location, acheminement, montage, démontage, contrôle et maintien en conformité) dans le cadre des activités de maintenance et d'exploitation du site.

Marché cadre sans engagement.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Durée du marché : 6 ans dont 3 ans ferme et 3 périodes optionnelles d'1 année chacune.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EDF PEI Haute Corse

Centrale de Lucciana

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

En cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement.

En cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 150 000 euros.

Capacité technique et professionnelle:

Partie technique

Démontrer la capacité technique et organisationnelle à répondre aux exigences du cahier des charges joint au portail achats sous le n° AVIS001433 (compétences, expérience, moyens humains et matériels)

Partie règlementaire

- La règlementation impose une formation spécifique aux personnels chargés de monter, modifier, vérifier et démonter des échafaudages ; fournir les documents attestant

que le personnel intervenant a bien suivi cette formation.

- Tous les intervenants doivent être en possession d’une habilitation correspondant à leur qualification et aux missions qui leur sont confiées, ces pièces sont à fournir

- Tous intervenants du titulaire doivent aussi être habilité : travaux en espaces confiné et travaux en zone ATEX, travaux dans les locaux électriques.

Plus généralement vous devez fournir toutes les certifications nécessaires à l’exécution des activités du domaine "échafaudage" (Agrément, qualification, formation du personnel, certification MASE ou équivalent,...)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF PEI accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF PEI. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du Code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAP Sud-Ouest - Luc BACHELIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://www.pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2028

Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS001433 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2022/S 248-723294 (2022-12-21)

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