prestation de gestion des abonnements à des titres de presse, revues et autres périodiques pour les médiathèques, bibliobus et la documentation - lots 1 et 2
prestation de gestion des abonnements à des titres de presse, revues et autres périodiques pour les médiathèques, bibliobus et la documentation - lots 1 et 2. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Ce marché est un accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est à conclure pour une durée ferme de 4 ans. Il est à conclure à compter du 2 janvier 2023, ou à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Il s'achèvera le 31 décembre 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de gestion des abonnements à des titres de presse, revues et autres périodiques pour les médiathèques, bibliobus et la documentation - lots 1 et 2
220721”
Titre
prestation de gestion des abonnements à des titres de presse, revues et autres périodiques pour les médiathèques, bibliobus et la documentation - lots 1 et 2
220721
prestation de gestion des abonnements à des titres de presse, revues et autres périodiques pour les médiathèques, bibliobus et la documentation - lots 1 et 2. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Ce marché est un accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est à conclure pour une durée ferme de 4 ans. Il est à conclure à compter du 2 janvier 2023, ou à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Il s'achèvera le 31 décembre 2026
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des abonnements à destination des médiathèques et bibliobus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“gestion des abonnements à destination des médiathèques et bibliobus.Montant minimum : 300 000 euro(s) (H.T.)Montant maximum : 900 000 euro(s) (H.T.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de traitement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Démarche envisagée par le candidat pour favoriser l'insertion de travailleurs éloignés de l'emploi, pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des abonnements à destination du centre de documentation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“gestion des abonnements à destination du centre de documentationmontant minimum : 100 000 euro(s) (H.T.)Montant maximum : 400 000 euro(s) (H.T.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Document Unique de Marché Européen (Dume) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitant ou-lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
-Document Unique de Marché Européen (Dume) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitant ou-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1ou DUME ou forme libre)-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre)-déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique (Dc1 ou DUME ou forme libre):a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-12 du Code la Commande Publique b) être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-le numéro unique d'identification (Siren)Permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du Code de la Commande Publique ou, si le candidat est étranger, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.Le candidat a également la possibilité, s'il le souhaite de remettre un extrait K-Bis-L'État annuel des certificats reçus, signé par la direction générale des finances publiques ou la copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions de l'article L2141-2 du Code de la commande publique-le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du code du travail, notamment :-->La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D8254-2 à D8254-5 du Code du travail.-->pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R1263-12 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles-une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité-un relevé d'identité bancaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“- soit à l'issue des quatre années d'exécution, - soit à tout moment en cas de résiliation du marché” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats...”
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont intégralement financées par le budget propre de Plaine Commune.Pour chaque lot, les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières/ Références de prestations similaires.Le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Conditions de remise des offres : transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (c.f règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 142-405787 (2022-07-21)