prestation de formation à destination de la 47ème promotion des formateurs et responsables de formation (Rf) - éNAP

Enap

la prestation de formation, objet du présent marché, concerne la formation des personnels pénitentiaires admis à la sélection professionnelle interne pour l'accès aux fonctions de formateurs des personnels ou de responsables de formation, affectés en services déconcentrés sous l'autorité des directeurs interrégionaux ou à l'école Nationale d'administration Pénitentiaire (Enap).
La prestation concerne 57 stagiaires répartis en 44 formateurs (personnels de surveillance) et 13 responsables de formation.
Ces chiffres ne sont pas arrêtés définitivement. Le nombre exact de stagiaires sera communiqué au prestataire lors de la réunion de coordination préalable au démarrage de la formation. Il est à noter que :
- Si le nombre total de stagiaires est finalement inférieur à 48 : la décision sera prise par l'enap de ne constituer que 2 groupes et non 3
- si le nombre total de stagiaires est finalement inférieur à 24 : la décision sera prise par l'enap de ne constituer que 1 groupe et non 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-18 Avis de marché
2022-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2022-11
Brève description:
la prestation de formation, objet du présent marché, concerne la formation des personnels pénitentiaires admis à la sélection professionnelle interne pour l'accès aux fonctions de formateurs des personnels ou de responsables de formation, affectés en services déconcentrés sous l'autorité des directeurs interrégionaux ou à l'école Nationale d'administration Pénitentiaire (Enap). La prestation concerne 57 stagiaires répartis en 44 formateurs (personnels de surveillance) et 13 responsables de formation. Ces chiffres ne sont pas arrêtés définitivement. Le nombre exact de stagiaires sera communiqué au prestataire lors de la réunion de coordination préalable au démarrage de la formation. Il est à noter que : - Si le nombre total de stagiaires est finalement inférieur à 48 : la décision sera prise par l'enap de ne constituer que 2 groupes et non 3 - si le nombre total de stagiaires est finalement inférieur à 24 : la décision sera prise par l'enap de ne constituer que 1 groupe et non 2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: enap
Adresse postale: 440 avenue michel serres
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: https://www.enap.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: serviceseco.enap@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2115192?orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580467
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la prestation de formation, objet du présent marché, concerne la formation des personnels pénitentiaires admis à la sélection professionnelle interne pour l'accès aux fonctions de formateurs des personnels ou de responsables de formation, affectés en services déconcentrés sous l'autorité des directeurs interrégionaux ou à l'école Nationale d'administration Pénitentiaire (Enap).
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La prestation concerne 57 stagiaires répartis en 44 formateurs (personnels de surveillance) et 13 responsables de formation.
Ces chiffres ne sont pas arrêtés définitivement. Le nombre exact de stagiaires sera communiqué au prestataire lors de la réunion de coordination préalable au démarrage de la formation. Il est à noter que :
- Si le nombre total de stagiaires est finalement inférieur à 48 : la décision sera prise par l'enap de ne constituer que 2 groupes et non 3
- si le nombre total de stagiaires est finalement inférieur à 24 : la décision sera prise par l'enap de ne constituer que 1 groupe et non 2
Valeur totale estimée: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 2022-11
Numéro du lot: 1
Brève description:
dans le cadre de cette formation, le prestataire se verra confier la construction et l'animation d'une partie des séances.
Nos attentes sont précisément décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: agen

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2115192?orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 204-580467 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de formation à destination de la 47ème promotion des formateurs et responsables de formation (Rf) - éNAP
Valeur totale du marché: 15 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-714346
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580467
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: afpa entreprises
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 15 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 248-714346 (2022-12-21)