Prestation de diffusion par satellite du signal TV5MONDE EUROPE vers l’Europe de l’ouest et de l’est

TV5MONDE

Prestation de diffusion par satellite du signal TV5MONDE EUROPE vers l’Europe de l’ouest et de l’est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-28 Avis de marché
2023-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Satellites
Numéro de référence: 2022-06-04
Brève description:
Prestation de diffusion par satellite du signal TV5MONDE EUROPE vers l’Europe de l’ouest et de l’est
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Satellites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: TV5MONDE
Adresse postale: 131 AVENUE DE WAGRAM
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.tv5monde.com 🌏
Courrier électronique: anne-catherine.velut@tv5monde.org 📧
URL des documents: https://tv5.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://tv5.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-353005
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Conformément à l’article R 2162-4 du Code de la commande publique, le marché prévoit le montant suivants maximum sur toute la durée du marché :3 500 000 euros hors taxes. Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part de TV5MONDE.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de diffusion par satellite du signal TV5MONDE EUROPE vers l’Europe de l’ouest et de l’est.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Durée renouvelable deux (2) fois pour une période de douze (12) mois.
Informations complémentaires:
Conformément à l’article R 2162-4 du Code de la commande publique, le marché prévoit le montant suivants maximum sur toute la durée du marché :3 500 000 euros hors taxes.
Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part de TV5MONDE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société soumise à l' article L1211.2° du Code de la commande publique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tv5.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://tv5.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La durée est renouvelable deux (2) fois pour une période de douze (12) mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 125-353005 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 764 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-032682
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-353005
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Conformément à l'article R 2162-4 du Code de la commande publique, le marché prévoit le montant suivants maximum sur toute la durée du marché :3 500 000 euros hors taxes. Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part de TV5MONDE.
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Objet
Champ d'application du marché
Conformément à l'article R 2162-4 du Code de la commande publique, le marché prévoit le montant suivants maximum sur toute la durée du marché :3 500 000 euros hors taxes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques du transpondeur, initialisation, taux de pénétration directe et indirecte, voisinage de chaines
Critère de qualité (pondération): 300 points
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques et qualité de l’infrastructure proposée
Critère de qualité (pondération): 100 points
Critère de qualité (nom): Pénalités proposées en cas de non-respect du taux de disponibilité minimum exigé
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des services de support proposés
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 500 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Nom: Globecast France
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 764 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le montant mentionné au point II.1.7) correspond au montant total hors taxes relatif à l'exécution des prestations (hors options et sortie anticipée).
Source: OJS 2023/S 013-032682 (2023-01-13)