Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de diffusion par satellite du signal TV5MONDE EUROPE vers l’Europe de l’ouest et de l’est
2022-06-04”
Produits/services: Satellites📦
Brève description:
“Prestation de diffusion par satellite du signal TV5MONDE EUROPE vers l’Europe de l’ouest et de l’est”
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestation de diffusion par satellite du signal TV5MONDE EUROPE vers l’Europe de l’ouest et de l’est.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée renouvelable deux (2) fois pour une période de douze (12) mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R 2162-4 du Code de la commande publique, le marché prévoit le montant suivants maximum sur toute la durée du marché :3 500 000...”
Informations complémentaires
Conformément à l’article R 2162-4 du Code de la commande publique, le marché prévoit le montant suivants maximum sur toute la durée du marché :3 500 000 euros hors taxes.
Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part de TV5MONDE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-29
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La durée est renouvelable deux (2) fois pour une période de douze (12) mois.
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 125-353005 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 764 750 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractéristiques du transpondeur, initialisation, taux de pénétration directe et indirecte, voisinage de chaines”
Critère de qualité (pondération): 300 points
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques et qualité de l’infrastructure proposée
Critère de qualité (pondération): 100 points
Critère de qualité (nom):
“Pénalités proposées en cas de non-respect du taux de disponibilité minimum exigé”
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des services de support proposés
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 500 points
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R 2162-4 du Code de la commande publique, le marché prévoit le montant suivants maximum sur toute la durée du marché :3 500 000...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R 2162-4 du Code de la commande publique, le marché prévoit le montant suivants maximum sur toute la durée du marché :3 500 000 euros hors taxes.
Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part de TV5MONDE.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-353005
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-06-04 📅
Titre:
“Prestation de diffusion par satellite du signal TV5MONDE EUROPE vers l’Europe de l’ouest et de l’est”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Globecast France
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 764 750 💰
“Le montant mentionné au point II.1.7) correspond au montant total hors taxes relatif à l'exécution des prestations (hors options et sortie anticipée).”
Source: OJS 2023/S 013-032682 (2023-01-13)