Prestation de dératisation, de désinsectisation et de désinfection à effectuer dans des logements, locaux, parties communes dans les immeubles du patrimoine de la SEM EMH lot unique
Prestation de dératisation, de désinsectisation et de désinfection à effectuer dans des logements, locaux,parties communes dans les immeubles du patrimoine de la SEM EMH lot unique Prestations préventives et curatives
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sem eurometropole de metz habitat
Numéro d'enregistrement national: 90878042200014
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin BP 20725
Commune postale: METZ CEDEX 01
Code postal: 57025
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: www.marches-securises.fr
Téléphone: +33 387750340📞
Courrier électronique: marches@sem-emh.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://sem-emh.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM logement social
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de dératisation, de désinsectisation et de désinfection à effectuer dans des logements, locaux, parties communes dans les immeubles du patrimoine...”
Titre
Prestation de dératisation, de désinsectisation et de désinfection à effectuer dans des logements, locaux, parties communes dans les immeubles du patrimoine de la SEM EMH lot unique
Prestation de dératisation, de désinsectisation et de désinfection à effectuer dans des logements, locaux,parties communes dans les immeubles du patrimoine de la SEM EMH lot unique Prestations préventives et curatives
1️⃣
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Prestation de dératisation, de désinsectisation et de désinfection à effectuer dans des logements, locaux,parties communes dans les immeubles du patrimoine...”
Description du marché
Prestation de dératisation, de désinsectisation et de désinfection à effectuer dans des logements, locaux,parties communes dans les immeubles du patrimoine de la SEM EMH lot unique Prestations préventives et curatives
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences et qualifications
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect du processus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Respect des délais
Critère de qualité (nom): Hygiène et sécurité-formation
Critère de qualité (nom): Suivi et bilan
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-13 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an à compter du 1er janvier pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an à compter du 1er janvier pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne p
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l’article R 2194-1 du CCP, la clause de réexamen permet de se dispenser de remise en concurrence quel que soit le montant de la modification...”
Description des options
Conformément à l’article R 2194-1 du CCP, la clause de réexamen permet de se dispenser de remise en concurrence quel que soit le montant de la modification qui en résulte.
Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléa techniques ou financiers sont prévues dans le cadre du marché et seront mises en oeuvre sur demande de l’acheteur. Elles portent sur les modifications visées ci après :
• En cas d’évolution importante de la législation ou de la réglementation, notamment de la législation fiscale, de la législation du travail, des règles de sécurité ou de la législation relative à la protection de l’Environnement.
• Si l'application des formules de révision prévues au C.C.A.P. fait apparaître une variation de plus de 15 % par rapport au prix initial
• Si la définition de l’un des indices de la formule de révision venait à être modifiée ou si l’un des indices cessait d’être publié
• Selon l’évolution du patrimoine(construction acquisition, vente…) de l’acheteur et de son organisation (des sites pourront être supprimés et/ou ajoutés. Chaque modification fera l’objet d’un avenant sur la base des prix issus du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché mixte a forfait pour les parties préventives suivant le DPF et à bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 € HT pour la partie curative...”
Conditions d'exécution du contrat
Marché mixte a forfait pour les parties préventives suivant le DPF et à bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 € HT pour la partie curative traitement puce de lit, dératisation ..... suivant prestations du BPU
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cette date et heure sont susceptibles de modification par l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr📧
Source: OJS 2022/S 243-696821 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1834305.92 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-696821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023001
Titre:
“Prestation de dératisation, de désinsectisation et de désinfection à effectuer dans des logements, locaux, parties communes dans les immeubles du patrimoine...”
Titre
Prestation de dératisation, de désinsectisation et de désinfection à effectuer dans des logements, locaux, parties communes dans les immeubles du patrimoine de la SEM EMH lot unique
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Malezieux
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1034305.92 💰
Source: OJS 2023/S 040-116846 (2023-02-21)