L’objectif du projet « Dématérialisation des factures d’achats Enedis - 2023 » est de disposer d’une solution globale de traitement des factures d’achat en mode Saas répondant aux obligations règlementaires actuelles et futures tout en bénéficiant d’une solution innovante répondant également aux attentes d'Enedis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de dématérialisation des factures d’achat
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“L’objectif du projet « Dématérialisation des factures d’achats Enedis - 2023 » est de disposer d’une solution globale de traitement des factures d’achat en...”
Brève description
L’objectif du projet « Dématérialisation des factures d’achats Enedis - 2023 » est de disposer d’une solution globale de traitement des factures d’achat en mode Saas répondant aux obligations règlementaires actuelles et futures tout en bénéficiant d’une solution innovante répondant également aux attentes d'Enedis
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Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Enedis souhaite mettre en place une solution globale externalisée de traitement de ses factures d’achat, au moyen d’une solution informatique en mode SaaS,...”
Description du marché
Enedis souhaite mettre en place une solution globale externalisée de traitement de ses factures d’achat, au moyen d’une solution informatique en mode SaaS, répondant à la règlementation fiscale actuelle et à venir.
Cette solution couvrira le périmètre global des factures d’achat originales d'Enedis reçues (i) soit dans un format électronique reconnu par l’Administration Fiscale sur le fondement de l’article 289 bis du CGI à compter de juillet 2024 (ii) soit sous format EDI (Echange de Données Informatisées (EDI) fiscal conforme aux dispositions de l’article 289, VII- 3° du Code Général des Impôts (ci-après « CGI »), y compris après janvier 2026 (iii) soit sous format FACTUR-X, ou autres formats électroniques, structurés ou non (iv) soit sous format papier.
Enedis souhaite s’appuyer sur une Plateforme de Dématérialisation Partenaire adossée à un portail fournisseurs offrant diverses fonctionnalités.
Les fonctionnalités attendues de ce service sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières disponible en accédant à la demande d'informations RFX 114719 [cf. section VI.3)] du présent avis de marché. .
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 884 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les réponses des candidats seront évaluées pour établir un classement selon les critères ci-dessous :
1 - Le candidat fournit une présentation de sa...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les réponses des candidats seront évaluées pour établir un classement selon les critères ci-dessous :
1 - Le candidat fournit une présentation de sa société, de son organisation, de ses activités et de son savoir-faire en prestation de dématérialisation fiscalement probante de factures entrantes.
2 - Le candidat démontre sa capacité à répondre aux besoins en prestations dans le présent avis de marché et au CCTP joint. Il démontre notamment sa capacité à traiter les importants volumes de réception de factures quelque soit le canal d'arrivée de la facture et y compris le format papier.
3 - Le candidat démontre sa capacité à répondre aux besoins en prestations dans le présent avis de marché et au CCTP joint. Il démontre notamment sa capacité à mettre à disposition des fournisseurs de l'ENTREPRISE un portail internet disposant des fonctionnalités attendues.
4 - Le candidat décrit deux références de moins de 2 ans dans une prestation de dématérialisation de factures entrantes similaire (notamment en terme d'adressage vers plusieurs ERP sur au moins une des prestations) y compris les fonctionnalités offertes dans un portail fournisseurs et démontre sa capacité à honorer un marché sur plusieurs années similaire à celle décrite dans le CCTP joint.
5 - Le candidat démontre sa capacité à proposer un service et des supports en français ainsi qu’à intervenir sur des sites en France.
6 - Le candidat démontre sa capacité à assurer l'intégration de sa solution dans l'environnement SI de l'ENTREPRISE.
7 - Le candidat détaille ses actions et leur état d'avancement pour l'ensemble des exigences connues à date lui permettant d'être reconnu comme Plateforme de Dématérialisation Partenaire par la DGFiP (processus de certification, conformité aux exigences de la DGFiP)
8 - Le candidat décrit les actions qu'il met place pour que sa solution soit toujours conforme à la réglementation en vigueur.
9 - Le candidat démontre sa capacité à prendre en charge les exigences de sécurité précisées dans le CCTP dont sa capacité à traiter et héberger les données en France ou à défaut au sein de l’Union Européenne excepté l’Irlande.
10 - Le candidat fournit le planning standard pour la mise en œuvre de sa solution basé sur ces précédents déploiements et ajusté à la nouvelle règlementation en matière de factures électroniques.
Une note minimale globale sera exigée pour que l'offre d'un candidat soit déclaré apte.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée du marché de 84 mois dont 48 mois fermes et 36 mois optionnels (trois périodes d’un an en option) .”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l'INSEE (en lieu et place d'un extrait Kbis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit fournir ses informations administratives également dans la RFX_114719 associée au lot auquel il candidate accessible par le portail achats (cf section VI.3 du présent avis de marché).
Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude et limitatifs exposés et fournir les éléments demandés dans la RFX_114719 associée accessible par le portail achats (cf section VI.3 du présent avis de marché).
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents.
Les candidats ou chaque groupement de candidats devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis
“- fourniture des différentes attestations sur l'honneur,
- fourniture des états financiers (bilans, comptes de résultat) sur les 3 dernières années,
- tout...”
- fourniture des différentes attestations sur l'honneur,
- fourniture des états financiers (bilans, comptes de résultat) sur les 3 dernières années,
- tout candidat faisant l'objet d'une procédure de mise en redressement judiciaire devra justifier qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché.
Justifier d'avoir un chiffre d'affaires 2021, ou de la dernière année clôturée, minimal de 1 395 000 Euros.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude et objectifs de limitation du nombre de candidats exposés [cf. section II.2.9) du présent avis de marché]...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude et objectifs de limitation du nombre de candidats exposés [cf. section II.2.9) du présent avis de marché] et fournir les éléments demandés dans la RFX_114719 accessible par le portail Achats [cf. section VI.3)] du présent avis de marché.
Pour leur réponse les candidats devront utiliser le cadre de réponse téléchargeable à l'URL indiquée en I.3 et nommée "RFx_114719_Cadre de réponse Marché Demat des factures d’achat".
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Important:
— tous les documents produits par les candidats sont à produire en langue française,
— pour la remise des documents demandés dans le présent avis...”
Important:
— tous les documents produits par les candidats sont à produire en langue française,
— pour la remise des documents demandés dans le présent avis de marché, les candidats sont invités à répondre en accédant à la demande d'information RFX 114719 (tender_240934) via le portail achats d'Enedis:https://portail-achats.enedis.fr, après s'être enregistrés.
Pour tout renseignement, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua au (+33) 1 75 25 48 35 (France et international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique au:support-edf@ivalua.com .
— le candidat devra fournir les éléments de réponse et répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature,
— dans le cas d'un groupement dans les conditions du III.1.8), les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour tous les membres du groupement, les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants / cotraitants,
— les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV,
— la candidature électronique est obligatoire, sauf mention contraire dans les documents d'achat toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés au format pdf.
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 122-348336 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-348336
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Prestation de dématérialisation des factures d’achat
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Source: OJS 2023/S 085-260932 (2023-04-27)